Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

Paru dans le N°277 - 4 juillet 2019
Questions sociales

Conformément aux dispositions de l’article 158 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté(1), un rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique(2) a été rendu public le 25 juin 2019.

Réalisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le rapport est composé de deux parties. La première « présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques » sur le sujet. La seconde « est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations ».

Parmi les politiques publiques étudiées dans le rapport, sont notamment évoquées, le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020(3), un bilan des dix ans du dispositif « Label Diversité »(4) qui permet aux structures publiques et privées de prévenir les discriminations et de favoriser la diversité en leur sein, ou encore le dispositif dit Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)(5) et le contrat PrAB (Préparation aux concours de catégorie A et B)(6) grâce auquel des agents contractuels peuvent bénéficier d’une formation de préparation au concours correspondant à l’emploi qu’ils occupent.

La seconde partie du rapport présente et analyse différentes données collectées par le Défenseur des droits. Son objectif est notamment « de porter à la connaissance des employeuses et employeurs publics et des organisations syndicales les informations mettant à jour l’importance et la nature des discriminations dans la fonction publique ». A ce titre est rappelée l’importance d’indicateurs et de données chiffrées pour disposer d’informations pertinentes sur les situations de discriminations dans la fonction publique. Sont notamment analysées les différentes discriminations subies par les agents, à l’embauche, ou selon l’origine, le sexe ou le handicap. Le rapport présente également un bilan des saisines et décisions du Défenseur des droits relatives aux discriminations dans la fonction publique (sur des situations de harcèlement discriminatoire à raison de la grossesse, de non-renouvellement de CDD en raison de l’état de grossesse ou encore de refus d’une promotion à un agent en situation de handicap).

Le rapport contient également des recommandations du Défenseur des droits adressées aux trois fonctions publiques « pour promouvoir concrètement l’égalité » en leur sein. Il est notamment préconisé de « former le personnel et les personnes clés sur les enjeux d’inclusion », de « prévenir les risques de discriminations  », d’agir en faveur de l’égalité salariale dans la fonction publique ou encore d’accompagner la libération de la parole dans les cas de harcèlement sexuel.

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