Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Paru dans le N°276 - 20 juin 2019
Institutions

Par une circulaire du 5 juin 2019, le Premier ministre a défini les sept axes de réformes visant à transformer les administrations centrales et leurs méthodes de travail(1).

Afin de renforcer l’efficacité des administrations centrales, le Premier ministre demande de « réduire les échelons hiérarchiques » et de « diminuer le poids des activités récurrentes », telles que la production normative ou la rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle, ainsi que de supprimer les doublons existants entre les services supports des directions et les secrétariats généraux des ministères ou entre les différentes directions « métiers ». Un cadre souple doit également permettre la réduction du nombre d’échelons hiérarchiques et la constitution d’équipes projets en administration centrale, sans pour autant augmenter le nombre de personnels encadrants, et tout en en prévoyant la baisse des effectifs.

Dans l’objectif de réduire le nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, le Premier ministre demande aux administrations de justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP. Par ailleurs, les administrations ne peuvent plus constituer de nouvelles entités administratives qui leur soient rattachées autrement qu’en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes.

Le Premier ministre entend également délocaliser certaines fonctions ou missions en région et mieux intégrer les services déconcentrés à l'élaboration de la norme. Un important travail de déconcentration des décisions individuelles sera également entrepris prochainement, la prise de décision individuelle au niveau central ne devant rester que très exceptionnelle.

L’amélioration du fonctionnement du travail interministériel passe par la responsabilisation des directeurs d’administration centrale, dont le travail doit être conduit en étroite collaboration avec les cabinets ministériels à la taille resserrée, et par le développement de la culture de coopération entre administrations concernées par un même projet, la tenue de réunions d’arbitrage interministériel ne devant rester qu’exceptionnelle. Un outil interministériel de traitement dématérialisé des amendements parlementaires sera par ailleurs déployé au début de l’année prochaine.

Le Premier ministre demande à revoir profondément l’usage des circulaires dont le flux apparaît toujours élevé, malgré l’important travail de diminution de stock accompli en 2018 : cet usage doit ainsi être « recentré exclusivement sur l'accompagnement, le suivi et l'exécution des réformes ». À l’inverse, les circulaires commentant ou interprétant les normes doivent être remplacées par une documentation régulièrement tenue à jour, mise à disposition sur les sites internet des ministères. S’agissant des circulaires relatives à l’organisation et le fonctionnement des services, elles ne doivent être utilisées qu’à titre exceptionnel, sur des priorités d’actions du ministre.

Enfin, le Premier ministre demande, afin de mieux suivre l’exécution des réformes entreprises par les ministres, d’accompagner chaque projet de loi de cinq indicateurs d'impact devant permettre de mesurer de manière efficace l'atteinte des résultats des politiques publiques. Ces indicateurs seront intégrés aux études d’impact des projets de loi et aux plans de transformation ministérielle.

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