Lancement du site oups.gouv.fr

Paru dans le N°276 - 20 juin 2019
Institutions

Le ministre de l’action et des comptes publics a lancé le 4 juin 2019 le site internet oups.gouv.fr(1) destiné aux particuliers et aux entreprises. Il identifie les erreurs administratives les plus fréquentes et conseille les usagers pour les éviter.

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance(2) a consacré le droit à l’erreur au sein du code des relations entre le public et l’administration(3). Illustrant ce changement du mode d’intervention de l’action publique, le site oups.gouv.fr répertorie les principaux « événements de vie » sources d’erreur tant pour les particuliers (études supérieures, déménagement, naissance, retraite, etc.) que pour les professionnels (cotisations sociales, obligations douanières, impôts, etc.) dans leurs relations avec les administrations (Pôle emploi, Caisse nationale d’allocations familiales, direction générale des finances publiques, direction générale des douanes et droits indirects, etc.).

Des actions complémentaires vont être mises en œuvre prochainement tels que la mise en place, pour toute démarche en ligne, de messages de prévention de l’erreur, le déploiement de dispositifs de détection des erreurs, d’informations à destination d’usagers de la possibilité de bénéficier du droit à l’erreur ou la formation d’agents sur le droit à l’erreur.

Ainsi que le rappelle le site oups.gouv.fr « chaque usager, particulier ou entreprise, peut (…) rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois. »

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