Publication du guide pratique de l’achat public innovant le 29 mai 2019

Paru dans le N°275 - 6 juin 2019
Commande publique

La secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé le 29 mai la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant(1) de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)(2), réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics (Etat, collectivités, centrales d’achat…) et institutionnels de l’innovation. Des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes ont également été associées.

Fruit d’un travail concerté, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018).

Dans ce contexte, le groupe a orienté ses réflexions autour des thèmes suivants :
  • création d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ; 
  • valorisation du sourcing, comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
  • promotion des variantes, comme outil d’ouverture des consultations ;
  • initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
  • rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.

Après la publication du guide, l’objectif est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain qui permettront d’enrichir le guide, dans une démarche d’amélioration continue.

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