Présentation des résultats de la douane pour l’année 2018

Paru dans le N°269 - 14 mars 2019
Finances publiques

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le 25 février 2019 les résultats opérationnels de la douane pour l’année 2018(1).

Les services des douanes se sont particulièrement investis en 2018 dans la lutte contre le trafic de tabac, érigée en priorité par le ministre. Ils ont ainsi participé au programme national de lutte contre le tabac pour l’année 2018(2), à travers le signalement de 16 171 infractions en matière de tabac (+15,1 % par rapport à 2017) et la saisie du 241,1 tonnes de tabac de contrebande (+1,2 %).

Outre des contrôles renforcés et l’augmentation du montant des amendes, l’arsenal juridique en la matière a évolué, avec l’adoption en octobre de la loi relative à la lutte contre la fraude(3). Un décret d’application de cette loi créant « un identifiant unique et un code identifiant pour les produits du tabac, destinés à en assurer la traçabilité »(4) a été publié au Journal officiel de la République française du 9 mars 2019. Par ailleurs, ont été signés un protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes(5) en février 2018 et, en mars 2018, une lettre d’intention visant à renforcer la coordination entre la France et la principauté d’Andorre contre la fraude transfrontalière(6).

Le rapport indique que 97,4 tonnes de stupéfiants ont été saisis sur le territoire national et en haute mer (+ 47,4 % par rapport à 2017) et que 11 256 constatations de contrefaçons ont eu lieu. Ces résultats ont pu être obtenus avec la mise en service en 2018 des nouvelles vedettes garde-côtes de Nice, Bastia, Sète et Cherbourg ainsi que de la vedette de surveillance rapprochée de Basse-Terre et d’un avion Beechcraft SURMAR aux Antilles. Ce bilan rappelle aussi l’importance du réseau d’attachés douaniers du ministère de l’action et des comptes publics (18 attachés douaniers couvrant 86 pays), assurant, d’une part les missions de coopération avec nos partenaires étrangers (6 945 échanges en 2018), et, d’autre part, la coordination des opérations internationales anti-fraude.

Durant l’année 2018, les services douaniers ont du s’organiser afin de faire face aux conséquences du Brexit qui devrait intervenir cette année. Ainsi, afin de préserver la fluidité des échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni, plusieurs actions de communications à destination des entreprises(7)(8) ont été menées. Le recrutement de 700 agents sur la période 2018-2020, qui s’inscrit également dans ce cadre, doit notamment permettre de maintenir un délai moyen d’immobilisation des marchandises bas lors des contrôles douaniers (2 minutes 32 secondes en 2018 contre 13 minutes en 2004). En outre, dans le cadre de sa mission de soutien aux entreprises, la douane s’est appliquée à mettre en œuvre les dispositions de la loi ESSOC(9) prévoyant un droit à l’erreur, un droit au contrôle, ainsi qu’un rescrit douanier.

Enfin, l’année 2018 de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a été marquée par « une modernisation de ses structures et de ses méthodes de travail ». Ainsi, une sous-direction du réseau a été créée(10), « afin de privilégier le pilotage de l’action du réseau des services en région », et une charte des valeurs de la douane a été adoptée, promouvant notamment la discrétion et l’exemplarité.

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