Code de conduite de l’UE visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne

Paru dans le N°267 - 14 février 2019
Institutions

Présenté en mai 2016(1) par la Commission européenne et quatre grandes entreprises des technologies de l’information (Facebook, Microsoft, Twitter et Youtube), le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne(1) entreprend de remédier à la prolifération des discours haineux à caractère raciste et xénophobe en ligne.

L’initiative, qui s’inscrit dans la continuité de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie(1) érigeant notamment en infraction pénale les discours haineux diffusés en lignes, vise à s’assurer que les demandes de suppression de contenu soient traitées rapidement à travers l’engagement des entreprises d’examiner la majorité des demandes en moins de 24 heures et à supprimer le contenu correspondant si nécessaire, tout en respectant le principe fondamental de la liberté d’expression. Aujourd’hui, cinq autres entreprises ont adhéré à ce code dont notamment Dailymotion et Webedia.

Présentant la quatrième évaluation de ce dispositif(2), la Commission se félicite que les entreprises adhérentes des technologies de l’information examinent 89 % des contenus signalés dans les 24 heures et que 72 % des contenus considérés comme des discours de haine illégaux soient supprimés, contre respectivement 40 % et 28 % lors du lancement du code en 2016.

Selon la Commission, les résultats de cette évaluation illustrent le renforcement important des systèmes de signalement par les entreprises des technologie de l’information qui, à cette fin, ont augmenté le nombre de leurs effectifs chargés d’examiner les demandes ainsi que les ressources allouées à la gestion des contenus.

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