La Commission européenne publie le paquet d’automne du semestre européen

Paru dans le N°263 - 6 décembre 2018
Finances publiques

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne a publié le paquet d’automne 2018, première étape du cycle(1) du semestre européen 2019(2)(3). Il est composé de l’examen annuel de la croissance 2019(4), du rapport 2019 sur le mécanisme d’alerte (RMA)(5), du projet de rapport conjoint sur l’emploi 2019(6), de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro(7), des avis sur les projets de plans budgétaires 2019 des États membres de la zone euro(8), du premier rapport sur la Grèce au titre du cadre de surveillance renforcée(9) et de diverses mesures prises au titre du pacte de stabilité et de croissance.

Selon, les prévisions économiques pour 2019 la croissance de tous les Etats membres devrait se poursuivre pour la sixième année consécutive, grâce à la consommation intérieure et aux investissements. Les créations d’emplois se poursuivent au sein de l’Union européenne (UE) – au deuxième trimestre de 2018, « 239 millions de personnes avaient un emploi dans l’UE, soit le chiffre le plus élevé jamais enregistré ». Le RMA identifie quant à lui 13 Etats membres, dont la France, qui devront faire l’objet d’un bilan approfondi (« in-depth review ») en 2019 afin d’analyser les risques macroéconomiques pesant sur leurs économies et donc sur celle de l’UE.

S’agissant de la zone euro, la Commission préconise pour 2019 la mise en œuvre de politiques « qui soutiennent une croissance inclusive et durable et qui renforcent la résilience, le rééquilibrage et la convergence ». Elle insiste sur la nécessité « d’améliorer la qualité et la composition des finances publiques » afin de pouvoir affronter une éventuelle future récession.

La Commission européenne juge plausibles les prévisions des projets de plans budgétaires (PPB) de la France pour 2019 (+ 1,9 % de croissance et + 1,7 % d’inflation en 2019), mais elle considère qu’ils présentent un risque de manquement aux exigences du pacte de stabilité et de croissance pour 2019 en raison d’une trop faible diminution de sa dette structurelle. A noter qu’à l’occasion de ce paquet d’automne, la Commission a adopté le premier rapport sur la Grèce au titre de la procédure de surveillance renforcée mise en place après l’achèvement du programme de stabilité pour le pays à l’été 2018. Et si l’Espagne devrait sortir l’année prochaine de la procédure pour déficit excessif (le déficit du pays devrait passer sous le seuil des 3 % du PIB), la Commission pourrait déclencher l’ouverture d’une telle procédure à l’encontre de l’Italie.

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen examineront le paquet en début d’année prochaine.

Informations légales | Données personnelles