Etude annuelle du Conseil d’Etat : « La citoyenneté, être un citoyen aujourd’hui »

Paru dans le N°260 - 25 octobre 2018
Institutions

Le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat a publié son étude annuelle sur le thème de : « La citoyenneté, être un citoyen aujourd’hui »(1), qui formule des propositions à destination des pouvoirs publics afin de renforcer la dynamique de la citoyenneté.

Cette étude, issue des réflexions exprimées lors d’un cycle de conférences ouvertes au public organisées par le Conseil d’Etat sur la thématique de la citoyenneté, est destinée à répondre :
- à la nécessité de revisiter la notion de citoyenneté à l’aune des enjeux contemporains en France ;
- à la contradiction entre la notion de « crise de citoyenneté » et la multiplication d’initiatives dites « citoyennes » ;
- à la conviction que le concept de citoyenneté « est le ciment de la société républicaine » ;
- et au besoin de redéfinir le concept de citoyenneté, très présent dans la vie collective.

L’étude analyse la « crise de la citoyenneté » véhiculée dans les discours politiques et médiatiques, comme une crise de confiance existant entre les citoyens français et le système de représentation politique.

Si le Conseil d’Etat reconnaît qu’il existe une forme de scepticisme à l’égard des représentants politiques et des institutions, il souligne qu’il ne s’agit pas pour autant d’une remise en cause réelle des fondements démocratiques, mais que se manifeste une volonté des citoyens d’être associés plus directement et plus fréquemment aux décisions politiques et qu’une certaine incompréhension des citoyens se révèle face à la persistance de fortes inégalités, et notamment devant la loi.

Le Conseil d’Etat rappelle ainsi que l’égalité devant la loi est l’un des fondements du pacte républicain. Les fractures existantes au sein de la société française, entre zones géographiques, entre hommes et femmes, entre catégories socio-professionnelles, sont autant de freins au sentiment d’appartenance à une communauté nationale.

De plus, il existe un paradoxe entre l’augmentation des droits individuels des citoyens depuis la seconde guerre mondiale, et la perception de plus en plus floue des devoirs propres à la citoyenneté française.

L’analyse du Conseil d’Etat évoque de nouvelles formes de rapports à la citoyenneté en dehors du cadre du « statut » de citoyen qui renvoie à un statut juridique conférant des droits et des devoirs politiques :
- le développement d’une « citoyenneté du quotidien » à travers l’engouement des citoyens pour l’engagement associatif, à l’instar de l’intérêt porté au dispositif de service civique et au futur service universel ;
- ou plus largement l’intérêt pour l’ensemble de l’économie sociale et solidaire.

En outre, l’étude reconnaît que le numérique a pu favoriser de nouvelles pratiques citoyennes à travers l’émergence des civic techs qui impulsent des démarches démocratiques plus participatives. Par ailleurs, les consultations et enquêtes publiques qui participent d’une citoyenneté de l’action publique sont venues renforcer et enrichir les formes de citoyenneté politique.

Le rapport du Conseil d’Etat formule des propositions afin de parvenir à faire de la citoyenneté un projet de société, érigé autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Pour ce faire, il recommande d’appliquer une politique globale impliquant l’ensemble des acteurs de la société, à travers des politiques publiques tournées vers la protection sociale, l’éducation, la formation et l’emploi notamment.

Concernant la vie démocratique, l’étude suggère d’accorder une attention particulière à la vie politique locale, en valorisant les engagements locaux, en encourageant le développement des civic techs ou bien encore en regroupant les dates des élections locales. Le Conseil insiste particulièrement sur la nécessité d’une réflexion à conduire par les pouvoirs publics, concernant la participation des citoyens à l’évaluation des politiques publiques.

Les enjeux liés à l’éducation et à la citoyenneté sont également évoqués : il s’agit d’évaluer les programmes scolaires et de renforcer la réserve citoyenne de l’éducation nationale, ainsi que des programmes ou formules pédagogiques permettant aux élèves de participer à la vie institutionnelle et à la citoyenneté européenne.

Enfin, la dernière proposition porte sur la valorisation de l’engagement des citoyens. Le Conseil d’Etat suggère la mise en place d’un dispositif de labellisation pour aider les différentes communautés associatives à identifier les valeurs correspondant aux valeurs civiques. Les activités et engagements civiques doivent faire l’objet d’un chantier prioritaire de simplification administrative et les rites et symboles républicains être valorisés.

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