La France première du classement européen de la transposition des directives pour la première fois

Paru dans le N°257 - 13 septembre 2018
Institutions

La Commission européenne a publié, en juillet dernier, le tableau d'affichage du marché intérieur dit "scoreboard" (1) par lequel elle fait état des perfomances des Etats membres notamment en matière de transpositions de directives par État membre pour l’année 2017.

Pour la première fois de son histoire, la France y figure ainsi en première place.



Alors que la moyenne établie au niveau de l’UE est de 0,9 %, le taux de non transposition des directives de la France est ainsi actuellement à 0,2 %, témoignant ainsi d’une baisse très importante de 0,9 point par rapport à l’année précédente (1,1%). Le record précédent de la France datait de 2012 (0,3%) et les autres années elle se situait en milieu de classement en 14ème position.

La France transpose également plus vite les directives : le délai moyen de retard de transposition de la France est actuellement de 4,3 mois, ce qui la place en deuxième position derrière la Suède (3 mois), pour une moyenne des États membre de 8,7 mois. Aucune directive n’affiche un retard de transposition de plus de 2 ans en France et seules deux directives (contre 11 l’année précédente) affichent un retard de transposition de moins de six mois.

Selon la Commission européenne, en juillet 2018, 99,3 % du stock des 1038 directives en vigueur pour assurer le fonctionnement du marché intérieur a été correctement transposé, contre 98,7 % lors de l’année précédente.

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