Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République

Paru dans le N°257 - 13 septembre 2018
Finances publiques

Le 24 juillet 2018, la Cour des comptes a remis au Président de la République un rapport relatif aux comptes et à la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2017(1).

Tout d’abord, la Cour des comptes constate que la mise en place à compter du 1er janvier 2017 d’un règlement budgétaire et comptable de la présidence de la République(2) constitue « une avancée indéniable pour la gestion de ses services ».

La Cour indique qu’au terme de l’exercice 2017, « les produits retracés dans le compte de résultat se sont établis à 102,13 M€ et les charges à 102,11 M€ » (- 1,4 % et – 2,1 % par rapport à 2016). Mais en raison de l’élection présidentielle de mai 2017, les services de la Présidence de la République ont exécuté leur budget prorata temporis jusqu’à la fin du précédent mandat présidentiel, le 14 mai 2017. Ainsi, sur les 102,11 M€ de charges de fonctionnement 33,66 M€ ont été utilisé au titre de la précédente présidence.

La masse salariale représentait 67,9 M€ (+ 2,4 % par rapport à 2016), les déplacements présidentiels (198 déplacements en 2017, dont 46 à l’étranger) s’établissaient à 17,68 M€, les dépenses relatives à l’informatique et aux télécommunications s’élevaient à 1,6 M€ et celles de communications ont été d’environ 1 M€.

Dans son rapport, la Cour des comptes indique souhaiter voir aboutir plusieurs chantiers qui seraient selon elle « susceptibles d’accroître l’efficacité et la performance des services de la présidence de la République ». Sont concernés la réorganisation des services et l’amélioration des procédures internes (organigramme clarifié, renforcement de la gouvernance des services avec le recrutement d’un « directeur général des services »), la définition d’un nouveau schéma immobilier (nouveaux locaux plus fonctionnels, restauration des bâtiments de la Présidence) et « la pleine prise en compte des enjeux numériques ».

Pour l’année 2018, la loi de finances pour 2018 a fixé la dotation de la présidence de la République à 103 M€(3).

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