Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de formation mises en œuvre pour les demandeurs d’emploi

La Cour des comptes a publié le 4 juillet 2018(1), un rapport dans lequel elle analyse les politiques de formation à destination des demandeurs d’emploi. Les dépenses en faveur de la formation des demandeurs d’emploi ont augmenté régulièrement, passant de 3,48 Md€ (0,17 % du PIB) en 2007 à 5,6 Md€ (0,26 % du PIB) en 2016. Cette progression des moyens est « entraînée par des plans exceptionnels » (plan 30 000 en 2013, Plan 100 000 en 2014 et plan 500 000 lancé en 2016 notamment).

La Cour constate une succession de plans et de dispositifs ainsi qu’une augmentation de moyens mais déplore l’absence de stratégie globale et de coordination des acteurs. Les répercussions pour les demandeurs d’emploi sont jugées décevantes par la Cour car la politique a privilégié la recherche de résultats à court terme.

La Cour rajoute qu’en dehors du cas particulier des formations de type « préparations opérationnelles à l’emploi », les formations se sont traduites en moyenne par un retour à l’emploi pour moins d’un stagiaire sur deux et par un accès à un emploi durable pour moins d’un stagiaire sur quatre.

Afin que les formations proposées soient mieux adaptées et de meilleur qualité, la Cour formule plusieurs recommandations :

1) mieux définir le cadre d’intervention des acteurs de la politique de formation des demandeurs d’emploi (Etat, régions et financeurs institutionnels) ;

2) élaborer un socle national d’indicateurs, complétés par des indicateurs régionaux, pour donner des références précises aux objectifs et aux moyens définis par les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) ;

3) élaborer un dispositif d’évaluation de la politique de formation des demandeurs d’emploi permettant notamment de mesurer son impact sur les parcours individuels ;

4) mettre en réseau les CARIF-OREF(2) afin d’accroître la qualité des informations disponibles pour les acteurs de la formation des demandeurs d’emploi et d’homogénéiser les pratiques en matière d’analyse des besoins et d’évaluation des politiques menées au sein des CREFOP ;

5) donner la possibilité aux demandeurs d’emploi de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) sans l’intervention du service public de l’emploi afin de financer des formations courtes permettant un retour rapide à l’emploi ;

6) systématiser en cours de formation les contrôles portant sur la qualité des formations en mettant en place une coordination des interventions des financeurs et une analyse des risques commune ;

7) mettre en place, dans le cadre du CEP, un suivi régulier pendant la formation pour les publics les plus éloignés de l’emploi ;

8) accroître l’investissement dans les systèmes d’information afin de permettre les échanges d’informations entre financeurs, prescripteurs, payeurs et prestataires, et de disposer de données individuelles permettant l’évaluation des parcours de formation et d’accès à l’emploi ;

9) tirer parti de la possibilité d’habiliter des organismes de formation dans le cadre de services d’intérêt général pour organiser les parcours de formation des publics les plus éloignés de l’emploi.
 
Notes
puce note (1) Rapport de la Cour des comptes sur la formation des demandeurs d’emploi (pdf)
puce note (2) Centres animation ressources d'information sur la formation - observatoires régionaux emploi formation
 
 
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