Le CESE s'est prononcé sur la réforme des fonds structurels européens

Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et de l’avenir de la politique de cohésion dans la perspective des négociations du cadre financier pluriannuel post-2020, le CESE a rendu un avis le 20 juin 2018(1) par lequel il examine la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 en cours et analyse les propositions de la Commission européenne pour 2021-2027.
 
Le CESE estime mitigé le bilan de la programmation 2014-2020: si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure en deçà des résultats attendus. En effet, certains objectifs stratégiques, dont ceux liés aux dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable, ou certains territoires tels que les Outre-mer, accusent des retards préoccupants.

Il relève que la complexité des procédures impose une charge difficilement supportable à l’ensemble des acteurs et des actrices et engendre une insécurité juridique et financière préjudiciable aux objectifs poursuivis.

Compte tenu de ces éléments, les propositions formulées par la Commission européenne pour 2021-2027, qui prévoient une contraction du budget consacré à la politique de cohésion, ne lui apparaissent pas à la hauteur des enjeux malgré des avancées louables en termes de rationalisation, de simplification et de modularité accrue des instruments.

Le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en œuvre.

Ainsi, pour mieux prendre en compte les enjeux de convergence économique, sociale, environnementale et territoriale dans l’allocation des fonds, le CESE recommande dans la suite de la programmation 2014-2020, de renforcer la part des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) consacrée aux priorités sur lesquelles existent des besoins importants (apprentissage, formation professionnelle continue, innovation et compétitivité des PME). Pour 2021-2027, il préconise de préserver les dotations budgétaires des FESI, de sanctuariser l’Initiative européenne pour la jeunesse et de mettre l’accent sur les disparités infra-régionales et socio-économiques, les enjeux horizontaux et les engagements internationaux de l’UE.
 
Notes
puce note (1) Avis du CESE sur la réforme des fonds structurels européens
 
 
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