Consultation publique sur le projet du code de la commande publique : publication de la synthèse des observations recueillies !

La consultation publique sur le projet du code de la commande publique, qui a eu lieu du 23 avril au 28 mai 2018 inclus, a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique(1).
 
Notes
puce note (1) Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique (pdf)
 
 
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