Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG-Travaux de génie civil

L’arrêté du 28 mai 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’économie et des finances, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été publié le 14 juin au journal officiel(1). Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 30 mai 2012. Il comporte en annexe la liste des fascicules applicables aux marchés de travaux de génie civil.

Pour accompagner les acheteurs dans la rédaction des spécifications techniques des marchés publics de génie civil, l’Etat met à disposition des fascicules techniques. Elaborés jusqu’en 2016 dans le cadre des Groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre », ils sont à présent mis à jour par des experts techniques, rattachés au ministre de la transition écologique et solidaire.

L’arrêté du 30 mai 2012(2) avait modifié la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux et supprimé les fascicules relatifs aux marchés de travaux de bâtiment, considérant que toutes les spécifications relatives aux bâtiments étaient désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou de documents équivalents.

A l’occasion de l’actualisation du 28 mai 2018 de huit nouveaux fascicules et de la suppression d’un fascicule obsolète, une mise à jour globale du CCTG est effectuée. Les fascicules peuvent être consultés au bulletin officiel du ministère chargé du développement durable(3). Il est recommandé de faire référence aux normes ou autres documents similaires repris dans ces fascicules au titre des spécifications techniques prévues dans la réglementation applicable aux marchés publics.
 
Notes
puce note (1) Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
puce note (2) Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
puce note (3) Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable
 
 
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