Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur une nouvelle étape de la décentralisation : la « Banque des territoires »

Le 31 mai 2018, les députés Arnaud Viala, Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilleter ont rendu leur rapport au nom de la mission d’information commune(1) sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires.

Le rapport relève que les réformes territoriales des dernières décennies ont donné lieu à une métropolisation du territoire, avec une concentration de la population et de l’activité économique dans les grandes capitales régionales. Cependant, les Français souhaitent réinvestir les espaces ruraux, synonyme de qualité de vie.

Le rapport préconise de préserver le rôle et les compétences des acteurs en place, d’améliorer la collaboration entre le niveau local et le niveau central et que les acteurs publics, privés et associatifs s’associent autour de projets de territoires.

Les auteurs du rapport recommandent que la future Agence nationale de la cohésion des territoires apportent à ces projets une assistance pour faciliter notamment l'accès à des financements.

La Caisse des dépôts et consignations, nouvelle « Banque des territoires » deviendrait le guichet privilégié de financement de l’aménagement du territoire, en centralisant toutes les aides, en simplifiant le montage et la mise en œuvre d’opérations ambitieuses pour revitaliser les cœurs de ville.

Dans le prolongement de ce rapport parlementaire, le Premier ministre a annoncé, en clôture de la journée de lancement de la Banque des territoires, que le Gouvernement « mobilisera 20 milliards d’euros par an pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social » afin de lutter contre la fracture territoriale et permettre aux collectivités de mener des grands projets, en s’appuyant sur un « tiers de confiance ». La Banque des territoires jouera un rôle prépondérant dans trois domaines : la revitalisation des quartiers et des villes, le logement social et le développement des équipements économiques dans les territoires.
 
Notes
puce note (1) Rapport d'information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Création de la Banque des territoires : un outil efficace pour le développement des collectivités
 
 
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