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254
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... ET AUSSI !
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
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n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
4 article(s)
Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la protection des données personnelles
Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur une nouvelle étape de la décentralisation : la « Banque des territoires »
Les brouillons rédigés par le général de Gaulle entre 1940 et 1942 constituent des archives publiques
A lire également !
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Juridictions
6 article(s)
Recours dans l’intérêt de la loi à l’encontre d’une décision ayant été déférée au Conseil d’Etat
Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Responsabilités du traitement des données sur Facebook
Question prioritaire de constitutionnalité sur le délai de recours et de jugement d’une obligation de quitter le territoire français notifiée à un étranger en détention
Question prioritaire de constitutionnalité sur l’irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite
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Commande publique
5 article(s)
Publication de l’arrêté du 28 avril 2018 relatif à la composition du CCTG-Travaux de génie civil
Si la garantie des vices cachés s’applique à un marché public de fournitures, la prescription de l’article L. 110-4 du code de commerce n’est pas applicable aux obligations nées à l’occasion de marchés publics
Le contrat par lequel l’administration cède ses droits à certificat d’économies d’énergie n’est pas un contrat de droit public
Le contrat de mise à disposition d’une salle de spectacle communale est un contrat administratif s’il contient des clauses impliquant qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs
Pas d’action en reprise des relations contractuelles lorsque le contrat n’a pas été reconduit
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Finances publiques
5 article(s)
Détermination des bénéfices imposables
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Publication de commentaires fiscaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source
Propositions de la Commission pour la politique de cohésion pour l’après 2020 et nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives
A lire également !
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Marchés
6 article(s)
Budget de l'Union européenne : la Commission a présenté des propositions de règlements visant à moderniser et à simplifier la politique agricole commune pour la période 2021-2027
Question prioritaire de constitutionnalité sur l’assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Applicabilité du droit à indemnisation pour le retard important d’un vol avec correspondances vers un Etat tiers, avec escale hors de l’Union européenne
L'Union européenne lance une procédure auprès de l'OMC contre les transferts de technologie déloyaux de la Chine
La Cour précise les critères d’établissement de l’indication géographique protégée
A lire également !
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Entreprises
3 article(s)
Proposition de la loi visant à moderniser la transmission d’entreprise
Publication du décret n°2018-452 relatif à l’adaptation des procédures d’insolvabilité en droit interne
A lire également !
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Questions sociales
3 article(s)
Publication de l’ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie publie son rapport 2018 intitulé « Contribution à la transformation du système de santé »
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