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Marchés
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7 juin 2018
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n°253 -
7 juin 2018
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n°253 -
7 juin 2018
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n°253 -
7 juin 2018
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n°252 -
24 mai 2018
Publication de l’ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
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24 mai 2018
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24 mai 2018
La Commission présente une série de mesures pour la réalisation d’un marché unique numérique de l'Union européenne
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24 mai 2018
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3 mai 2018
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur les pouvoirs conférés par le législateur au président de l’Autorité de la concurrence
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n°250 -
19 avril 2018
Arrêt de la CJUE : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport sans le notifier au préalable à la Commission
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19 avril 2018
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Médicaments proposés à la vente en ligne : le Conseil d’Etat annule la disposition réglementaire prohibant toute forme de promotion
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19 avril 2018
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n°249 -
5 avril 2018
Le rapport de la mission dirigée par de Cédric Villani sur l’intelligence artificielle a été rendu public le 28 mars 2018
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
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22 mars 2018
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8 mars 2018
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8 février 2018
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25 janvier 2018
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n°243 -
11 janvier 2018
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11 janvier 2018
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21 décembre 2017
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21 décembre 2017
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21 décembre 2017
Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Instruments de garantie de prêts financés par l’Union européenne : des résultats positifs mais un ciblage des bénéficiaires et une coordination des dispositifs nationaux à améliorer »
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21 décembre 2017
Arrêts du Tribunal de l’Union européenne autorisant la BCE à mettre en place une procédure de surveillance prudentielle à l'égard de la société Crédit mutuel Arkéa
n°241 -
7 décembre 2017
Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
n°241 -
7 décembre 2017
Publication de l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
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Troisième rapport de la Commission européenne sur l’état de l’Union de l’énergie
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9 novembre 2017
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Litige relatif au titulaire d’une marque et compétence exclusive au sens du règlement Bruxelles 1
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19 octobre 2017
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Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
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21 septembre 2017
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Non-conformité à la Constitution du droit des enquêteurs de l’AMF d’obtenir la communication des données de connexion
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Sanctions encourues pour une fraude au versement d'aides communautaires
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Constitutionnalité de la sanction par l'Autorité des marchés financiers de tout manquement visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché
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Zones internationales de transit des aéroports dans un État membre de l'UE : l'obligation de déclarer toute somme d'argent liquide supérieure à 10 000 € s'applique
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Pas d’action en reprise des relations contractuelles lorsque le contrat n’a pas été reconduit
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Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie publie son rapport 2018 intitulé « Contribution à la transformation du système de santé »
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Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
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