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Finances publiques
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Finances publiques
n°253 -
7 juin 2018
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n°253 -
7 juin 2018
La Cour des comptes délivre l’acte de certification des comptes de l’Etat 2017
n°253 -
7 juin 2018
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n°253 -
7 juin 2018
Proposition de la Commission européenne pour créer un futur système de TVA de l’Union européenne étanche à la fraude
n°253 -
7 juin 2018
Paquet « Semestre européen » du printemps 2018 : la Commission adresse ses recommandations aux États membres pour une croissance durable, inclusive et à long terme
n°253 -
7 juin 2018
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n°252 -
24 mai 2018
Contrats de maitrise de la dépense locale : un décret du 27 avril 2018 vient clarifier les règles de calcul
n°252 -
24 mai 2018
Rapport de l’OCDE du 25 avril 2018 relatif aux impôts sur les salaires dans les pays membres de l’OCDE
n°252 -
24 mai 2018
La Commission propose un budget pour l’Union européenne pour la période 2021-2027
n°252 -
24 mai 2018
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n°251 -
3 mai 2018
Précisions du Conseil d’Etat sur les modalités d’imposition des « bitcoins »
n°251 -
3 mai 2018
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les différences de traitement entre les groupes de sociétés fiscalement intégrées
n°251 -
3 mai 2018
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n°251 -
3 mai 2018
Situation de la dette des Etats membres de l’Union européenne au 4ème trimestre 2017
n°251 -
3 mai 2018
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n°250 -
19 avril 2018
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n°250 -
19 avril 2018
Référé de la Cour des comptes sur la contribution de la France au Fonds européen de développement
n°250 -
19 avril 2018
Référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages
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19 avril 2018
Lancement de la campagne impôt sur le revenu 2018
n°250 -
19 avril 2018
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n°249 -
5 avril 2018
Publication par l’INSEE des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017
n°249 -
5 avril 2018
Publication de l'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales
n°249 -
5 avril 2018
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n°248 -
22 mars 2018
La Commission européenne présente son plan d’action pour financer la croissance durable
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22 mars 2018
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n°248 -
22 mars 2018
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n°247 -
8 mars 2018
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n°247 -
8 mars 2018
Publication du rapport d’activité 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière
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8 mars 2018
QPC - Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
n°247 -
8 mars 2018
Décision QPC déclarant non-conforme à la Constitution la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier de la qualité de loueur en meublé professionnels
n°247 -
8 mars 2018
Recours en restitution d’impositions indûment perçues
n°246 -
22 février 2018
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes
n°246 -
22 février 2018
Publication de deux ordonnances relatives à l’institution de la collectivité à statut particulier « Ville de Paris »
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22 février 2018
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n°246 -
22 février 2018
Prévisions économiques intermédiaires de l’hiver 2018 de la Commission européenne
n°245 -
8 février 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
n°245 -
8 février 2018
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n°245 -
8 février 2018
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n°245 -
8 février 2018
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n°244 -
25 janvier 2018
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25 janvier 2018
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25 janvier 2018
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25 janvier 2018
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n°243 -
11 janvier 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
n°243 -
11 janvier 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
n°243 -
11 janvier 2018
Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune
n°242 -
21 décembre 2017
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n°242 -
21 décembre 2017
Publication de la première loi de finances rectificative pour 2017
n°242 -
21 décembre 2017
Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la fraude à la TVA
n°242 -
21 décembre 2017
Déductibilité des dettes du défunt à l’égard de ses héritiers ou de personnes interposées
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance
n°242 -
21 décembre 2017
Publication par la Commission européenne d’un code de conduite sur la retenue à la source
n°241 -
7 décembre 2017
Le Conseil et le Parlement européen trouvent un compromis sur le budget de l’Union européenne pour 2018
n°241 -
7 décembre 2017
Applicabilité en droit interne du principe général du droit de l’Union européenne d’interdiction de pratiques abusives en matière de TVA en l’absence de mesure de transposition nationale
n°241 -
7 décembre 2017
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n°241 -
7 décembre 2017
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7 décembre 2017
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23 novembre 2017
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23 novembre 2017
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n°239 -
9 novembre 2017
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9 novembre 2017
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9 novembre 2017
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19 octobre 2017
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19 octobre 2017
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5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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Dépôt du projet de loi de finances pour 2018
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21 septembre 2017
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7 septembre 2017
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20 juillet 2017
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
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20 juillet 2017
Redressement fiscal de Google et notion « d’établissement stable » d’une société
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20 juillet 2017
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20 juillet 2017
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n°233 -
6 juillet 2017
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2016
n°233 -
6 juillet 2017
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 - M. Gérard S. - Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte
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Responsabilité solidaire de l'assujetti en cas de fraude à la TVA
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Principe de subsidiarité des conventions fiscales
n°232 -
22 juin 2017
Acte de certification des comptes de l'État et rapport de la Cour de comptes sur le budget de l'État 2016
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22 juin 2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature « pénale »
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Contrôle de la légalité des demandes d'informations fiscales adressées par un État membre par les juridictions d'un autre État membre de l'Union européenne
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Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017
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Budget de l'Union européenne : la Commission a présenté des propositions de règlements visant à moderniser et à simplifier la politique agricole commune pour la période 2021-2027
Question prioritaire de constitutionnalité sur l’assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie publie son rapport 2018 intitulé « Contribution à la transformation du système de santé »
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Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
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