La Commission propose de réduire les risques des marchés financiers en permettant la création de titres adossés aux emprunts d'Etat

Par une communication du 24 mai 2018 (1) , la Commission européenne présente ses propositions de nouvelles règles qui autoriseront le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et ainsi à renforcer l’Union économique et monétaire.

Cette initiative vise à supprimer les obstacles réglementaires non justifiés à l'élaboration par le marché de titres adossés à des obligations souveraines (SBBS, pour sovereign bond-backed securities). Il s'agirait de titres de créance sur un portefeuille d'obligations des États membres de la zone euro, émis par des établissements privés. Tels qu'ils seraient conçus, ils n'impliqueraient pas de mutualisation des risques et des pertes entre les États membres de la zone euro.

Seuls les investisseurs privés partageraient les risques et les pertes potentielles. Investir dans ces nouveaux instruments aiderait les investisseurs tels que les fonds d'investissement, les entreprises d'assurance ou les banques à diversifier leurs portefeuilles souverains, permettant ainsi une meilleure intégration des marchés financiers. Cela contribuerait aussi à affaiblir le lien entre les banques et leur pays d'origine, qui, malgré des progrès récents, reste fort dans certains cas. La Commission européenne ajoute que les SBBS ne devraient pas avoir d'incidence négative sur les marchés existants d'obligations nationales.

La proposition d’acte élimine les obstacles réglementaires existants en accordant aux SBBS le même traitement réglementaire qu'aux obligations souveraines nationales de la zone euro libellées en euros. Les banques et autres opérateurs financiers qui investissent dans des titres SBBS obtiendraient une plus grande diversification de leurs portefeuilles d'obligations souveraines et réduiraient les risques qui y sont liés, ce qui aurait une incidence positive sur la stabilité du système financier dans son ensemble.
 
Notes
puce note (1) Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 mai 2018
 
 
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