La DAJ publie le Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

Le 1er octobre 2018 constitue une étape importante dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, toutes les communications et échanges d’informations entre acheteurs et opérateurs économiques des marchés publics dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25 000 € HT devront être réalisés par voie électronique.

L’accompagnement des acteurs de la commande publique pour cette étape comprendra un ensemble de supports, dont ce guide « très pratique », qui prend la forme d’une grande Foire aux Questions (FAQ) en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques. Chaque partie comporte plus de 100 questions, numérotées.

Pour être plus opérationnel, ce guide distingue effectivement les deux points de vue de ces acteurs, à partir d’une trame souvent commune, mais nécessitant parfois une adaptation des questions et des réponses.

Chaque acteur dispose, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique au 1er octobre 2018 et se poser les bonnes questions :

  • le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données
    essentielles etc.) ;
  • les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
  • la signature électronique ;
  • le document unique de marché européen (DUME).

Ce guide est bien sûr amené à évoluer régulièrement d’ici le 1er octobre 2018, et à être enrichi de nouvelles questions, que vous pouvez adresser à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation afin de télécharger la dernière version de ce guide, qui est le vôtre.

Pour obtenir plus de détails sur un point particulier, il est également possible de compléter votre information en consultant les fiches techniques de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques(1).

 
Notes
puce note (1) https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques
 
 
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