Paquet « Semestre européen » du printemps 2018 : la Commission adresse ses recommandations aux États membres pour une croissance durable, inclusive et à long terme

Le 23 mai 2018, la Commission européenne a adressé dans le cadre du paquet Semestre européen du printemps 2018, d’une part, ses recommandations par pays pour 2018(1) et, d’autre part, ses orientations économiques et budgétaires relatives au pacte européen de stabilité et de croissance(2) (PSC).

Les recommandations de la Commission par pays sont axées sur la consolidation des fondements d'une croissance durable et inclusive à long terme. L’amélioration du contexte économique est prise en considération. La Commission invite ainsi les Etats membres à poursuivre les réformes structurelles à travers l’amélioration de l’environnement des entreprises et les conditions d’investissement, en :
  • réformant les marchés de produits et de services ;
  • soutenant l’innovation et l’accès au financement des petites et moyennes entreprises ;
  • luttant contre la corruption.
Par ailleurs, la Commission souligne la nécessité pour les Etats membres d’assurer la fourniture et l’efficacité des filets de protection sociale, dans la continuité des principes établis par le socle européen des droits sociaux du 17 novembre 2017(3).

En outre, la Commission rappelle les enjeux liés à l’évolution des tendances démographiques, à la migration et au changement climatique et conseille aux Etats membres le développement d’une économie résiliente.

Dans le cadre du PSC, la Commission a adopté un certain nombre de rapports concernant la Belgique et l’Italie portant sur le respect du critère de la dette prévu par le traité et relatif aux exigences du volet préventif. Elle a également adressé des avertissements à la Hongrie et à la Roumanie afin de corriger l’écart existant entre l’objectif budgétaire établi en 2017 et la trajectoire effectivement prise.

Concernant la France et sur la base de l’évaluation des programmes de stabilité et de convergence de 2018, la Commission a recommandé la clôture de la procédure pour déficit excessif. A la fin de l’année 2017, le déficit public s’est établi à 2,6% du PIB, permettant ainsi à la France de sortir du volet correctif et de rejoindre le volet préventif de supervision du PSC.

Enfin, la Commission demande au Conseil d'adopter les recommandations par pays, et aux États membres de respecter les délais prévus pour leur mise en œuvre. Les ministres de l’Union européenne et les chefs de gouvernement seront ainsi amenés à tenir compte de ces recommandations dans l’élaboration de leurs politiques économiques et budgétaires nationales en 2018 et 2019.
 
Notes
puce note (1) Recommandations par pays de la Commission européenne pour 2018
puce note (2) Recommandations de la Commission portant sur la zone euro
puce note (3) Socle européen des droits sociaux du 17 novembre 2017
 
 
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