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... ET AUSSI !
Rapport annuel 2017 de la HATVP
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
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n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
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22 juin 2017
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Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
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6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
3 article(s)
Projet de loi organique et projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Rapport public 2018 du Conseil d'État : l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
Étude du Conseil d’État portant sur la création d’instruments de mesure de l’inflation normative et des coûts qu’elle induit
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Juridictions
5 article(s)
Modalités par lesquelles un acte réglementaire peut être contesté
Violation du secret professionnel de l’avocat : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France
Question prioritaire de constitutionnalité sur la possibilité de poursuivre voire clôturer une instruction en dépit d’un appel interjeté devant la chambre de l’instruction
Motivation des décisions juridictionnelles prononçant une peine d’amende
Délit d’apologie d’actes de terrorisme
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Commande publique
5 article(s)
La DAJ publie le Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018
Recours au seul allotissement géographique – contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
Non-allotissement d’un marché public de travaux (cas d’espèce)
L’utilisation d'un critère relatif à la politique générale de l'entreprise en matière sociale est interdite
Contrat d’exploitation publicitaire de mobilier urbain – concession de service
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Finances publiques
6 article(s)
Rapport de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques
La Cour des comptes délivre l’acte de certification des comptes de l’Etat 2017
Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat en 2017
Proposition de la Commission européenne pour créer un futur système de TVA de l’Union européenne étanche à la fraude
Paquet « Semestre européen » du printemps 2018 : la Commission adresse ses recommandations aux États membres pour une croissance durable, inclusive et à long terme
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Marchés
4 article(s)
Le Conseil d’État admet, sous conditions, l’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017
Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
La Commission propose de réduire les risques des marchés financiers en permettant la création de titres adossés aux emprunts d'Etat
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Entreprises
3 article(s)
CJUE : la directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs peut s’appliquer à un établissement d’enseignement « agissant en tant que professionnel »
Rapport du Sénat sur le cycle de vie de l’entreprise
En cas de conflits entre associés, la dissolution judiciaire est refusée en cas d’absence de paralysie de fonctionnement de la société
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Questions sociales
4 article(s)
Etat des lieux et enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale
Critères d’appréciation d’une équivalence de grades
Circulaire du 17 mai 2018 relative au contrat de préparation aux concours de catégorie A et B dit « contrat PrAB »
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