La lettre de la DAJ, n°252 du 24 mai 2018, A lire également !

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Commande publique

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CE, 04/04/2018, Ministre des armées, n° 416577, Ministre des armées au sujet notamment de la distinction entre sous-critère et élément d'appréciation de la méthode de notation

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n°251 - 3 mai 2018

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n°251 - 3 mai 2018

Contestation du montant du décompte général et définitif et point de départ du délai maximum de paiement du solde des marchés publics de travaux

n°251 - 3 mai 2018

Publication de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique

n°251 - 3 mai 2018

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n°250 - 19 avril 2018

Contrôle des candidatures à un marché public portant sur des activités dont l'exercice est réglementé

n°250 - 19 avril 2018

La France implémente le Document unique de marché européen : mise en ligne du « Service DUME »

n°250 - 19 avril 2018

Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018

n°250 - 19 avril 2018

Assurance dommages ouvrage

n°249 - 5 avril 2018

Résiliation pour motif d’intérêt général – indemnisation du manque à gagner en cas de remise en concurrence du contrat résilié

n°249 - 5 avril 2018

Examen de biologie médicale - combinaison des règles de la commande publique et du code de la santé publique

n°249 - 5 avril 2018

Notification erronée des cessions de créances Dailly – pas d’obligation de transmission à l’autorité compétente

n°249 - 5 avril 2018

Entrée en vigueur de l’article 56 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

n°248 - 22 mars 2018

La sélection d’une offre est une condition indispensable à la qualification de marché public

n°248 - 22 mars 2018

Limites aux modifications des contrats de délégation de service public par avenant

n°248 - 22 mars 2018

La qualité de constructeur peut dans certains cas être reconnue à un assistant à maîtrise d’ouvrage

n°248 - 22 mars 2018

Régularisation des offres et sanction pécuniaire

n°247 - 8 mars 2018

La Cour de Cassation juge que le défaut de transmission au préfet de la délibération autorisant la conclusion d’une transaction entraîne la nullité de ladite transaction

n°247 - 8 mars 2018

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n°247 - 8 mars 2018

Assurance décennale

n°247 - 8 mars 2018

La Cour de Cassation juge que l’existence d’une lettre de voiture ne fait pas nécessairement obstacle à la compétence du juge administratif

n°246 - 22 février 2018

Compétence du juge du référé précontractuel français pour vérifier le respect des principes de la commande publique lors de la passation de certains marchés par le CNES dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence spatiale européenne prise en application d'un accord signé entre le Gouvernement français et cette agence

n°246 - 22 février 2018

Un contrat relatif à l'exploitation sur le domaine public d'une commune de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité est une concession de services

n°246 - 22 février 2018

Frontière entre clauses règlementaires et clauses contractuelles d’une concession d’autoroutes

n°246 - 22 février 2018

Conventionnalité de la réglementation ne permettant pas l’exclusion automatique d’opérateurs économiques au seul motif que les offres ont été signées par une même personne physique

n°245 - 8 février 2018

Conditions d’opposabilité d’une cession de créance et incompétence du débiteur cédé à contrôler les motifs de la cession

n°245 - 8 février 2018

Obligation pour les candidats à des marchés publics de respecter les règles de non-cumul des formes d’exercice de leur activité

n°245 - 8 février 2018

Illégalité des exigences de justificatifs du respect d’obligations légales auxquelles des candidats aux marchés publics ne sont pas soumis

n°245 - 8 février 2018

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n°244 - 25 janvier 2018

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n°236 - 21 septembre 2017

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n°235 - 7 septembre 2017

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n°234 - 20 juillet 2017

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n°234 - 20 juillet 2017

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n°233 - 6 juillet 2017

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n°233 - 6 juillet 2017

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n°232 - 22 juin 2017

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n°231 - 8 juin 2017

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n°230 - 21 avril 2017

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n°229 - 6 avril 2017

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n°229 - 6 avril 2017

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