Observatoire économique de la commande publique : données 2014-2016, principaux enseignements

Lors de son assemblée plénière tenue le 27 mars dernier, l’Observatoire économique de la commande publique a rendu publiques les grandes données de la commande publique sur la période 2014-2016. Parmi les principaux enseignements tirés, voici quatre grandes caractéristiques.

1. Approche générale

Les données 2014-2016 de la commande publique (1) font apparaître un volume moyen de marchés publics à hauteur de 84 milliards€ par an :


* : hors avenants ni actes de sous-traitance.


Une présentation des données par nature de marchés fait apparaître une répartition relativement stable dans le temps entre fournitures, travaux et services, mais qui peut être influencée par le recensement de grands contrats en valeur :



Tous types d’acheteurs publics confondus, les marchés de travaux sont ainsi les plus importants en nombre (39,2 % en moyenne par an sur la période), tandis que les marchés de fournitures sont les plus importants en valeur (37,1 % en moyenne par an sur la période).

2. Niveau de participation des PME dans les marchés publics

Le niveau de participation des PME à la commande publique, relativement stable dans le temps, s’établit à hauteur de 61 % environ en nombre de contrats attribués et à 30% environ en montant :




La baisse tendancielle observée entre 2014 et 2016 résulte pour partie du redressement statistique opéré sur le secteur local (les collectivités étant d’importants pourvoyeurs d’activité pour les PME), pour partie de l’incidence des « grands contrats ». Par ailleurs, on constate que l’Etat passe environ 22% de ses marchés avec des PME, les collectivités environ 46 %.


3. Clauses sociales et environnementales

Les clauses sociales et environnementales sont en progression lente mais constante, avec en moyenne sur la période environ 10% des marchés publics en nombre contenant une clause sociale et 12 % une clause environnementale. (2)



Sur le graphique qui précède, le parallélisme des droites de tendances montre bien la progression conjointe, sur période longue, des clauses sociales et environnementales.

4. Un indicateur de dématérialisation de la commande publique

L’Observatoire calcule un indicateur de dématérialisation, qui correspond aux procédures ayant donné lieu à au moins une offre dématérialisée. Il est en progression significative pour atteindre 33,6 % en 2016, tous types d’acheteurs publics confondus :




 
 
Notes
puce note (1) Obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT et après redressement statistique des données des collectivités territoriales.
puce note (2) L’indicateur mesure les clauses qui imposent au titulaire du marché une action ou un comportement en faveur des préoccupations d’insertion sociale ou de développement environnemental. Il ne prend pas en compte d’autres dispositifs, comme l’existence d’un critère de sélection des offres dans la procédure de passation.
 
 
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