Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
252
-
24 mai 2018
24 mai 2018
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
... ET AUSSI !
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
n°232 -
22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
n°231 -
8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
5 article(s)
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
L’Assemblée nationale publie l’avis du Conseil d’État portant sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations
Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018
A lire également !
Tout lire
Juridictions
5 article(s)
Publication de l’ordonnance relative à l’exercice d’activités juridiques par les avocats inscrits au barreau d’Etats non membres de l’Union européenne
Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur l'administratif
Conformité à la Constitution de l'obligation pour l'avocat commis d'office de faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par le président de la cour d'assises
Mise à jour du bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité par les deux juridictions suprêmes
Tout lire
Commande publique
5 article(s)
Observatoire économique de la commande publique : données 2014-2016, principaux enseignements
Contrat à objet illicite
Appréciation de la régularité des offres – cas d’espèce
Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase
A lire également !
Tout lire
Finances publiques
4 article(s)
Contrats de maitrise de la dépense locale : un décret du 27 avril 2018 vient clarifier les règles de calcul
Rapport de l’OCDE du 25 avril 2018 relatif aux impôts sur les salaires dans les pays membres de l’OCDE
La Commission propose un budget pour l’Union européenne pour la période 2021-2027
A lire également !
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Publication de l’ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La Commission présente une série de mesures pour la réalisation d’un marché unique numérique de l'Union européenne
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n°2018-361 relative à la distribution d’assurances
Equivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée
L’anéantissement du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail ayant financé l’opération
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Notion de base d’affectation en droit aérien et lieu habituel de travail d’un navigant
Non-conformité de la pénalité pour défaut d’accord collectif ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés
Restitution du Forum de l’action publique
A lire également !
Informations légales
|
Données personnelles
