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Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
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3 mai 2018
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19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
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5 avril 2018
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22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
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22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
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21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
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7 septembre 2017
Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
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20 juillet 2017
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n°233 -
6 juillet 2017
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6 avril 2017
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Publication de l’ordonnance relative à l’exercice d’activités juridiques par les avocats inscrits au barreau d’Etats non membres de l’Union européenne
Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur l'administratif
Conformité à la Constitution de l'obligation pour l'avocat commis d'office de faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par le président de la cour d'assises
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Appréciation de la régularité des offres – cas d’espèce
Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase
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Contrats de maitrise de la dépense locale : un décret du 27 avril 2018 vient clarifier les règles de calcul
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La Commission propose un budget pour l’Union européenne pour la période 2021-2027
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Marchés
4 article(s)
Publication de l’ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
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La Commission présente une série de mesures pour la réalisation d’un marché unique numérique de l'Union européenne
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Entreprises
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n°2018-361 relative à la distribution d’assurances
Equivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée
L’anéantissement du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail ayant financé l’opération
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Questions sociales
4 article(s)
Notion de base d’affectation en droit aérien et lieu habituel de travail d’un navigant
Non-conformité de la pénalité pour défaut d’accord collectif ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés
Restitution du Forum de l’action publique
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