Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles, avec pour objectif d’échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.

La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics(1). Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a également été présenté dans ses grandes lignes par la DAJ.

Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016 ont été communiquées pour la première fois depuis 2014 par l’OECP(2).

Plusieurs tendances sont à noter :

- une certaine stabilité en valeur des marchés publics recensés (environ 84 milliards d’euros par an), malgré une légère baisse en nombre (de l’ordre de 12 %) ;

- une part des PME dans la commande publique à hauteur de 61 % en nombre et 30 % en valeur (moyenne annuelle sur la période) ;

- une progression lente mais constante des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs (respectivement à hauteur de 11,5 % et 13,2 % en montant en 2016) ;

- une progression significative de la dématérialisation (nombre de marchés contenant au moins une offre dématérialisée) qui atteint 33,6 % en 2016.

Des échanges avec les participants ont permis d’illustrer la méthode statistique employée par l’OECP pour le redressement des données manquantes, pratiqué pour la première fois.

La suite de la matinée a été marquée par une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement par la présidente de l’Observatoire, qui a souligné l’évolution favorable du délai global de paiement (DGP) des administrations(3). La DGFIP a complété cette présentation par une évocation de ses propres actions en matière de réduction des délais de paiement, tant au niveau national qu’au niveau local.

Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape méthodologique sur les travaux qu’il mène dans le cadre des deux mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement. Les résultats des travaux de la Médiation seront rendus à la fin du mois de juin à l’OECP, dont le comité d’orientation décidera ensuite des suites opérationnelles.

La DAJ prend dès à présent rendez-vous avec l’ensemble des participants pour une nouvelle assemblée plénière en 2019 !(4)(5)
 
Notes
puce note (1) L’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 impose en effet la dématérialisation de la procédure de passation (candidature, offres, échanges…) pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT.
puce note (2) Données obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Les résultats présentés sont à replacer dans le contexte d’une baisse des déclarations des collectivités locales, nécessitant l’application d’une méthode corrective.
puce note (3) Des disparités importantes en fonction de la nature et/ou la taille des structures publiques sont cependant relevées.
puce note (4) Pour en savoir plus, consultez l’espace « concertation » de l’OECP
puce note (5) Pour en savoir plus, consultez l’espace « recensement » de l’OECP
 
 
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