La France implémente le Document unique de marché européen : mise en ligne du « Service DUME »
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique - indépendamment du montant du marché concerné - si ce mode de candidature est privilégié par l’entreprise soumissionnaire.
Pour répondre à l’obligation prévue par la directive 2014/24/UE et faciliter l’utilisation du DUME, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) la création du « Service DUME » permettant de créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.
Ce service, gratuit, mis à disposition des acheteurs, des entreprises et des profils d’acheteurs, permettra d’utiliser pour toutes les consultations le même document de candidature, tout en profitant des progrès permis par le « Dites-le nous une fois» pour les attestations et certificats produits par une administration.
Pour répondre à l’obligation prévue par la directive 2014/24/UE et faciliter l’utilisation du DUME, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) la création du « Service DUME » permettant de créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.
Ce service, gratuit, mis à disposition des acheteurs, des entreprises et des profils d’acheteurs, permettra d’utiliser pour toutes les consultations le même document de candidature, tout en profitant des progrès permis par le « Dites-le nous une fois» pour les attestations et certificats produits par une administration.
Notes
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(1) Accéder au Service DUME |
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(2) Accéder à la documentation d’utilisation (Chorus-Pro) |
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(3) En savoir plus sur le Document Unique de Marché Européen (DUME) |
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(4) Accéder au communiqué de presse (pdf) |