La lettre de la DAJ, n°249 du 5 avril 2018, Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

RA CADF

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°248 - 22 mars 2018

Rapport annuel 2017 de la Banque de France

n°248 - 22 mars 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°247 - 8 mars 2018

Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

n°245 - 8 février 2018

Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

n°244 - 25 janvier 2018

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

n°244 - 25 janvier 2018

Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

n°243 - 11 janvier 2018

Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport d'analyse Tracfin 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

La loi n° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée le 26 mars 2018

Textes européens : obligation de communication des documents concernant les trilogues en cours

Publication du décret relatif au médiateur du crédit aux candidats et partis politiques

À lire également !

Tout lire

Le principe ne bis in idem peut, sous certaines conditions, être limité dans l’objectif de protéger les intérêts financiers de l’Union et les marchés financiers de celle-ci

Le Conseil d’Etat valide la création et les missions de l’inspection générale de la justice mais estime qu’elle ne peut contrôler la Cour de cassation

À lire également !

Tout lire

Commande publique

Notification erronée des cessions de créances Dailly – pas d’obligation de transmission à l’autorité compétente

Résiliation pour motif d’intérêt général – indemnisation du manque à gagner en cas de remise en concurrence du contrat résilié

Examen de biologie médicale - combinaison des règles de la commande publique et du code de la santé publique

Entrée en vigueur de l’article 56 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

Tout lire

Finances publiques

Publication par l’INSEE des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017

Publication de l'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales

À lire également !

Tout lire

Le rapport de la mission dirigée par de Cédric Villani sur l’intelligence artificielle a été rendu public le 28 mars 2018

La Cour des Comptes évalue la mise en œuvre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

À lire également !

Tout lire

La Cnil rend publique la décision de mise en demeure de la société Direct Energie pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY

La Commission propose de nouvelles mesures d’imposition de l’économie numérique

À lire également !

Tout lire

Questions sociales

Réforme du code du travail : validation par le Conseil constitutionnel de la loi de ratification des ordonnances réformant le code

Les salaires dans la fonction publique en 2016

À lire également !

Informations légales | Données personnelles