La Commission européenne présente son plan d’action pour financer la croissance durable

Le 8 mars 2018, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour financer « la croissance durable »(1), se fondant sur le rapport final rendu en janvier 2018 par un groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable(2).

Le plan vise à « réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ». Pour ce faire, un système européen de classification des activités durables doit être élaboré (action n° 1) et des labels pour des produits financiers verts créés (action n° 2).

Afin d’améliorer la gestion des risques financiers induits par le changement climatique, les actions n°3 et 5 préconisent d’intégrer la durabilité dans le conseil financier et de créer des indicateurs de référence en matière de durabilité. La clarification des « devoirs des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs » (action n° 7) tout comme l’intégration de « la durabilité dans les exigences prudentielles » (action n° 8) participent également à atteindre cet objectif.

Pour encourager « la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières », il est prévu d’étendre la publication des règlementations comptables applicables (action n° 9). Le plan entend de plus « favoriser une gouvernance durable des entreprises et atténuer le ‘court-termisme’ des marchés des capitaux » (action n° 10).

Dans sa communication, la Commission précise qu’il est nécessaire, d’un point de vue méthodologique, de doter avant tout l’Union européenne d’une taxinomie présentant des définitions unifiées sur le sujet. Puis, les autorités européennes de surveillance soutiendront à leur niveau la mise en œuvre du plan avant que soit éventuellement mise en place une structure de gouvernance de ce plan d’action.

Selon le calendrier annexé au plan d’action, les réformes qu’il induit doivent s’étaler sur plusieurs années - jusqu’au troisième trimestre 2019. Une conférence organisée par la Commission doit se tenir le 22 mars 2018 afin de débattre du plan d’action(3).

La France pourra s’appuyer sur ce plan d’action dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie française de la finance verte(4).
 
Notes
puce note (1) Communication de la Commission européenne – Plan d’action : financer la croissance durable – COM(2018) 97 final (pdf)
puce note (2) Final report of the high-level expert group on sustainable finance
puce note (3) High-level conference : Financing sustainable growth – 22 mars 2018
puce note (4) Lettre de la DAJ n° 244 – 25 janvier 2018 – Rapport pour une stratégie française de la finance verte
 
 
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