Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
248
-
22 mars 2018
22 mars 2018
numéro suivant
Tout lire
Questions sociales
A lire également !
L'emploi dans la fonction publique en 2016
Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale
Lancement des travaux de la stratégie de transformation du système de santé
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Questions sociales
Elections de délégués du personnel : les obligations de l’employeur
Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : précisions de la Cour de Cassation
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Questions sociales
n°247 -
8 mars 2018
Licenciement d’une personne enceinte dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif
n°247 -
8 mars 2018
La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’accès d’un employeur aux documents détenus sur l’ordinateur professionnel d’un employé
n°247 -
8 mars 2018
La directive européenne sur le temps de travail s'applique aux pompiers volontaires
n°247 -
8 mars 2018
Réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’un mandat électif
n°247 -
8 mars 2018
À lire également !
n°246 -
22 février 2018
Les juridictions nationales peuvent, en cas de fraude, écarter l’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne
n°246 -
22 février 2018
Publication d’un guide à destination des administrations européennes d’Etat et fédérales pour combattre les risques psychosociaux au travail
n°246 -
22 février 2018
Publication de la loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidant de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
n°246 -
22 février 2018
A lire également !
n°245 -
8 février 2018
Utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés
n°245 -
8 février 2018
Réduction tarifaire dans les transports en Ile de France
n°245 -
8 février 2018
A lire également !
n°244 -
25 janvier 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
n°244 -
25 janvier 2018
Révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presse sans l’aval de son employeur : non-violation du droit à la liberté d’expression
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales
n°244 -
25 janvier 2018
Circulaire relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’État
n°244 -
25 janvier 2018
A lire également !
n°243 -
11 janvier 2018
Recours à la visioconférence pour l'organisation des recrutements dans la fonction publique de l'Etat
n°243 -
11 janvier 2018
Maintien de la qualité de travailleur non salarié et droit au séjour dans un Etat membre de l’UE d’un ressortissant d’un autre Etat membre
n°243 -
11 janvier 2018
Adoption par la Commission européenne d’une proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE
n°243 -
11 janvier 2018
A lire également !
n°242 -
21 décembre 2017
Exercice du droit au congé annuel payé dans le cadre d’un litige entre un travailleur et son employeur
n°242 -
21 décembre 2017
Remise du rapport annuel sur l'évolution du salaire minimum de croissance
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport de l’IGF et l’IGAS sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants
n°242 -
21 décembre 2017
Notification d’une décision d’arrêt des soins d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté et droit à un recours juridictionnel effectif
n°242 -
21 décembre 2017
Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie
n°242 -
21 décembre 2017
À lire également !
n°241 -
7 décembre 2017
Socle européen des droits sociaux
n°241 -
7 décembre 2017
La Cour de cassation juge que la règle d'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est contraire au droit de l'Union européenne
n°241 -
7 décembre 2017
Annulation pour excès de pouvoir des dispositions du code du travail limitant le champ de compétence géographique des défenseurs syndicaux
n°241 -
7 décembre 2017
A lire également !
n°240 -
23 novembre 2017
Interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de période minimale de repos au sens de la directive sur l’aménagement du temps de travail
n°240 -
23 novembre 2017
Etude sur le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire
n°240 -
23 novembre 2017
Publication d’un rapport de la Commission européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
n°240 -
23 novembre 2017
Présentation par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique de l’édition 2017 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique
n°240 -
23 novembre 2017
A lire également !
n°239 -
9 novembre 2017
Rapport de la Commission européenne sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe
n°239 -
9 novembre 2017
Publication du décret n° 2017-1471 encadrant l’expérimentation du dispositif d’accompagnement à l’accès aux corps de catégories A et B des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée
n°239 -
9 novembre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur le congé individuel de formation
n°239 -
9 novembre 2017
À lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
n°238 -
19 octobre 2017
Publication du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
n°238 -
19 octobre 2017
Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents contractuels et temporaires de la fonction publique : dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel
n°238 -
19 octobre 2017
Publication par le Sénat d’un rapport d’information intitulé « La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit »
n°238 -
19 octobre 2017
A lire également !
n°237 -
5 octobre 2017
Publication des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
n°237 -
5 octobre 2017
Publication de cinq arrêts par la chambre sociale de la Cour de cassation ayant trait au droit du travail
n°237 -
5 octobre 2017
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2016
n°237 -
5 octobre 2017
A lire également !
n°236 -
21 septembre 2017
Arrêt de la CEDH : surveillance des communications électroniques d’un employé et droit au respect de la vie privée et de la correspondance
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social après validation de ses dispositions par le Conseil constitutionnel
n°236 -
21 septembre 2017
Méconnaissance du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, atteinte à une liberté fondamentale et intervention du juge des référés
n°236 -
21 septembre 2017
Publication du rapport du Défenseur des droits intitulé « La lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »
n°236 -
21 septembre 2017
Arrêt de la CEDH : suspension de la pension de retraite d’un fonctionnaire qui occupe encore un emploi public
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Adoption définitive du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
n°235 -
7 septembre 2017
Délai de consultation du comité d’entreprise
n°235 -
7 septembre 2017
Obligations du ministre chargé du travail dans le cadre d’un recours hiérarchique
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
Examen par le Parlement du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
n°234 -
20 juillet 2017
Obligation de réparation par l’employeur public du préjudice subi par un praticien hospitalier dans le cadre de ses fonctions
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites, évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2017
n°234 -
20 juillet 2017
A lire également !
n°233 -
6 juillet 2017
L’OCDE publie ses « Perspectives de l’emploi » pour 2017
n°233 -
6 juillet 2017
Publication du décret organisant l’indemnisation des agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
n°233 -
6 juillet 2017
Egalité de traitement en matière de prestations de sécurité sociale pour un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne
n°233 -
6 juillet 2017
Manquement à l’obligation de réserve d’un fonctionnaire se prévalant de la qualité de lanceur d'alerte
n°232 -
22 juin 2017
Certification par la Cour des comptes du régime général de sécurité sociale 2016
n°232 -
22 juin 2017
Conséquences de la remise en cause d’une ordonnance de référé relative à la réintégration d’un agent public
n°232 -
22 juin 2017
Bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent gréviste
n°232 -
22 juin 2017
Le Conseil d’orientation des retraites publie un dossier sur la convergence public/privé en matière de retraite
n°232 -
22 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
n°231 -
8 juin 2017
Ordonnance relative aux organismes mutualistes
n°231 -
8 juin 2017
Droit au report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé maladie
n°231 -
8 juin 2017
Publication du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État
n°231 -
8 juin 2017
À lire également !
n°230 -
21 avril 2017
Publication de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret relatif à la cessation anticipée d'activité pour les agents reconnus atteints d'une maladie provoquée par l'amiante
n°230 -
21 avril 2017
Indemnisation des agents irrégulièrement évincés
n°229 -
6 avril 2017
Stratégie interministérielle de ressources humaines de l'État
n°229 -
6 avril 2017
Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
n°229 -
6 avril 2017
Licenciement et droit à congés de l'agent contractuel
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
2 article(s)
L’interdiction de la présence d’un tiers lors d’une perquisition est conforme à la Constitution
A lire également !
Tout lire
Juridictions
4 article(s)
Présentation des principaux axes de la future réforme de la Justice
La procédure de sanction prévue par les statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel est contraire au principe d’impartialité
Application de la jurisprudence Czabaj aux conclusions indemnitaires résultant de préjudices nés d’une décision pécuniaire
A lire également !
Tout lire
Commande publique
4 article(s)
La sélection d’une offre est une condition indispensable à la qualification de marché public
Limites aux modifications des contrats de délégation de service public par avenant
La qualité de constructeur peut dans certains cas être reconnue à un assistant à maîtrise d’ouvrage
Régularisation des offres et sanction pécuniaire
Tout lire
Finances publiques
3 article(s)
La Commission européenne présente son plan d’action pour financer la croissance durable
CJUE : articulation entre le principe de libre circulation des personnes et l’imposition des plus-values
A lire également !
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
CJUE : incompatibilité du droit communautaire avec le recours à l’arbitrage dans des litiges entre investisseurs d’Etats membres de l’Union fondés sur le traité bilatéral de protection des investissements Intra-EU BIT Claims
Le Conseil d’Etat se prononce sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE)
A lire également !
Tout lire
Entreprises
2 article(s)
Le décret du 28 février 2018 renforce les droits des actionnaires minoritaires
Remise du rapport de la mission Sénard-Notat « Entreprise et intérêt général » au Gouvernement
Tout lire
... ET AUSSI !
2 article(s)
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
Informations légales
|
Données personnelles
