Bilan de la Cour des Comptes sur le regroupement des sites parisiens du ministère de la défense sur le site de Balard

Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes dresse le bilan(1) du regroupement de 9500 personnes sur le site parisien de Balard en libérant douze emprises immobilières en Ile- de-France occupées par l’état-major des armées, ceux des trois armées (Terre, Air, Mer), la direction générale de l’armement, le secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense.

La révision générale des politiques publiques de 2007 visait à optimiser les fonctions des ministères soit en les mutualisant soit en les externalisant. L’Etat a choisi de conclure un contrat de partenariat public privé (PPP) pour externaliser pour trente ans la conception, la construction et l’exploitation du site de Balard, pour un cout global de 4,3Mds €.

Ce PPP a du respecter des normes de sécurité élevées (résistance à tout type d’intrusion et d’attaque, capacité à durer dans l’isolement, insubmersibilité des locaux…). La Cour relève des difficultés dans la phase de construction, dont une opération de dépollution ayant généré un surcoût de 13M€. Les dérapages du coût de la construction demeurent inférieurs à 7% du coût total des investissements.

L’équilibre financier de l’opération reposait sur les économies engendrées par la libération des douze autres sites et la mutualisation des fonctions de soutien.

Ce contrat de PPP prévoit le versement par le ministère de la défense d’une redevance pendant toute la période du service fourni avec un terme fixé à 2041, le titulaire du PPP constitue en outre des provisions pour financer les éventuels travaux garantissant la bonne qualité de l’ouvrage lors du transfert de propriété au terme du contrat, le ministère n’a pu céder qu’une partie des emprises parisiennes et les économies réalisées du fait d’un resserrement des effectifs de soutien sont moindres que celles prévues dans le plan de financement : aussi la Cour estime que le coût global devrait approcher 5,8 Mds€.

La Cour observe qu’en 2015, les premiers emménagements effectués alors qu’une partie des travaux n’était pas achevée ainsi que la découverte du fonctionnement automatisé des bâtiments ont pu désorienter les agents. Mais, début 2018, civils et militaires « soulignent désormais la fonctionnalité des locaux, le gain de temps et les synergies importantes nées du rapprochement des différents états-majors, des directions et des services ».

Pour l’avenir, la Cour recommande de re-centraliser le pilotage du contrat de partenariat en le confiant à une personnalité rendant compte directement au ministre des armées et invite ce ministère à concrétiser les économies attendues du regroupement des entités sur le site de Balard.
 
Notes
puce note (1) Le projet « Balard » : une réussite opérationnelle, un pilotage à renforcer (pdf)
 
 
Informations légales | Données personnelles