Circulaire du 3 janvier 2018 relative aux modalités du Grand plan d’investissement pour 2018

Le 3 janvier 2018, le Premier Ministre a adressé aux ministres et secrétaires d’État, une circulaire relative à la mise en œuvre détaillée du Grand plan d’investissement (GPI) pour la période 2018-2022(1), qui en précise le financement et la gouvernance.

Le GPI poursuit quatre axes prioritaires : l’accélération de la transition écologique, l’édification d’une société de compétences, l’ancrage de la compétitivité de l’économie sur l’innovation et la construction de l'État à l'âge du numérique. Ces finalités sont déclinées en vingt-cinq initiatives. La coordination des actions est assurée de manière déconcentrée par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Le GPI représente un montant de 57 milliards d’euros pour la durée de la mandature. Il est financé par l’ouverture de crédits budgétaires au sein des lois n° 2017-1837 de finances pour 2018(2) et n° 2017 1836 portant sur le financement de la sécurité sociale(3). Les crédits GPI sont exonérés de la mise en réserve, soit que cela concerne des programmes mixtes incluant des crédits GPI et des crédits classiques, soit des programmes constitués intégralement de crédits GPI. Les ministères devront ainsi faire porter la réserve uniquement sur les crédits qui ne sont pas labellisés GPI.

À l’issue de l’évaluation annuelle des actions, les enveloppes de crédits pourront faire l’objet de réallocations entre les axes prioritaires et les initiatives, selon la performance de chacune, compte tenu des finalités attendues. Un minimum de 3% des crédits devront être réalloués chaque année, par rapport à la trajectoire pluriannuelle.

La gouvernance du GPI s’articule autour d’un comité de pilotage institué pour chaque initiative, présidé par un ministre chef de file et appuyé par le SGPI. Le COPIL est en charge de plusieurs missions. Il doit assurer l’établissement des lignes d’action de l’initiative, sélectionner les programmes et lignes d’action, suivre l’exécution des dépenses en cours d’année et l’état d’avancement de l’initiative. L’ensemble de ces actions donne lieu à un rapport remis au Premier ministre le 1er juin de chaque année. Des interactions pourront exister avec les actions menées par les programmes d’investissement d’avenir (PIA) et certains organes interministériels.
 
Notes
puce note (1) Circulaire du Premier ministre du 3 Janvier 2018 (pdf)
puce note (2) Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
puce note (3) Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
 
 
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