Un Plan pour la transformation numérique de la commande publique

Les directives européennes de 2014 ont donné un nouvel élan à la dématérialisation des marchés publics, prévue dès le code des marchés de 2001 mais dont le bilan reste mitigé. C’est pourquoi, la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 a fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT et du déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

La transformation numérique doit s’accélérer sur tous les maillons de la chaîne et avec l’ensemble des acteurs pour générer d’importants progrès en termes de transparence et de simplification pour les opérateurs économiques et les acheteurs. C’est pourquoi, en complément des mesures juridiques de 2016, le Plan de transformation numérique de la commande publique(1)(2), s’appuyant sur une consultation publique et un long travail avec tous les acteurs concernés, propose d’accompagner cette dématérialisation jusqu’en 2022, avec dix-neuf actions regroupées autour de cinq axes : gouvernance, simplification des procédures (DUME), interopérabilité des outils, transparence et archivage. Ce plan constituera le document de référence des cinq prochaines années pour la dématérialisation de la commande publique.
 
Notes
puce note (1) Plan de transformation numérique de la commande publique
puce note (2) Plaquette sur la dématérialisation 2018 (pdf)
 
 
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