Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
243
-
11 janvier 2018
11 janvier 2018
numéro suivant
Tout lire
Institutions
A lire également !
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure publique pour absence de base légale
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Institutions
Rapport d’information de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
Mieux légiférer dans l’Union européenne : mise en place du registre des actes délégués de la Commission européenne
Publication du décret du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique pour les envois de documents administratifs
Pouvoir de nomination du Président de la République et formalité impossible
Publication du rapport de la CNIL sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Institutions
n°242 -
21 décembre 2017
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
n°242 -
21 décembre 2017
Publication par la Cour des comptes de son rapport thématique relatif aux services déconcentrés de l’État
n°242 -
21 décembre 2017
Inconstitutionnalité du dispositif de contrôle d’identité, de fouille de bagages et de visites de véhicules dans le cadre de l’état d’urgence
n°242 -
21 décembre 2017
Inconstitutionnalité du dispositif d’assignation à résidence de l’étranger faisant l’objet d’une interdiction du territoire ou d’un arrêté d’expulsion
n°242 -
21 décembre 2017
Publication de l’avis du Conseil d’État sur l’interprétation de dispositions relatives aux indemnités des membres du Parlement
n°242 -
21 décembre 2017
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la publie la version consolidée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts
n°242 -
21 décembre 2017
À lire également !
n°241 -
7 décembre 2017
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
n°241 -
7 décembre 2017
Dépôt au Sénat d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
n°241 -
7 décembre 2017
Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
n°241 -
7 décembre 2017
Sanction de la CNIL à l’encontre d’éditeurs de sites de démarches administratives
n°241 -
7 décembre 2017
A lire également !
n°240 -
23 novembre 2017
Audition de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, par le groupe de travail sur les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement de l'Assemblée nationale
n°240 -
23 novembre 2017
Discours du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’Union douanière, M. Pierre Moscovici, sur les « Paradise Papers » à la session plénière du Parlement européen du 14 novembre 2017
n°240 -
23 novembre 2017
Publication du décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
n°240 -
23 novembre 2017
Circulaire relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
n°240 -
23 novembre 2017
Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
n°240 -
23 novembre 2017
A lire également !
n°239 -
9 novembre 2017
Publication de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
n°239 -
9 novembre 2017
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
n°239 -
9 novembre 2017
Publication d’une circulaire relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et de réduction du nombre de commissions consultatives
n°239 -
9 novembre 2017
Première réunion du collège unique Commission nationale de l’informatique et des libertés et Commission d’accès aux documents administratifs prévu par la loi pour une République numérique
n°239 -
9 novembre 2017
À lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport d’activité de 2017 du Conseil constitutionnel
n°238 -
19 octobre 2017
Publication de l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
n°238 -
19 octobre 2017
Publication d’un rapport du Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe sur les incriminations en matière de corruption en France
n°238 -
19 octobre 2017
L'avenir des finances de l'UE : septième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale
n°238 -
19 octobre 2017
A lire également !
n°237 -
5 octobre 2017
Etude annuelle du Conseil d’Etat « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner « l’ubérisation »
n°237 -
5 octobre 2017
Circulaire sur le Programme « Action publique 2022 »
n°237 -
5 octobre 2017
Remise du rapport économique de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la France en 2017
n°237 -
5 octobre 2017
Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, M. François G : accès aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement
n°237 -
5 octobre 2017
A lire également !
n°236 -
21 septembre 2017
Promulgation de la loi organique et de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique après validation de l’essentiel de leurs dispositions par le Conseil constitutionnel
n°236 -
21 septembre 2017
Discours du président de la Commission européenne sur l’état de l’Union européenne en 2017
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Adoption définitive des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique
n°235 -
7 septembre 2017
Circulaire relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact
n°235 -
7 septembre 2017
Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut procéder à une consultation ouverte
n°235 -
7 septembre 2017
Inconstitutionnalité du recueil en temps réel des données de connexion de l’entourage d’une personne susceptible de représenter une menace terroriste
n°235 -
7 septembre 2017
Gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et de certaines autorités indépendantes
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
Le « trio » de la présidence du Conseil de l’Union européenne a défini les grandes orientations du programme de travail du Conseil jusque fin 2018
n°234 -
20 juillet 2017
Résolution du CESE sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne
n°234 -
20 juillet 2017
Réunis à Hambourg les 7 et 8 juillet 2017, les dirigeants du G20 ont adopté plusieurs plans d’action en matière de politique économique et financière, sur le climat et l'énergie et de lutte contre le terrorisme
n°234 -
20 juillet 2017
A lire également !
n°233 -
6 juillet 2017
Présentation en conseil des ministres du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
n°233 -
6 juillet 2017
Coordination nationale du renseignement et lutte contre le terrorisme
n°233 -
6 juillet 2017
Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
n°233 -
6 juillet 2017
Décision du Conseil constitutionnel relative aux déclarations de patrimoine : sanction encourue en cas d'omission d'une part substantielle
n°232 -
22 juin 2017
Dépôt sur le bureau du Sénat des projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
n°232 -
22 juin 2017
Rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'état de la France 2017
n°232 -
22 juin 2017
Décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État sur la répartition du temps d'antenne pour les élections législatives
n°232 -
22 juin 2017
Circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
n°232 -
22 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
Publication de l'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques
n°231 -
8 juin 2017
Répertoire numérique des représentants d'intérêts et procédure applicable devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
n°231 -
8 juin 2017
Publication du décret relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
n°231 -
8 juin 2017
À lire également !
n°230 -
21 avril 2017
Résolution du Parlement européen dans le cadre des négociations relatives au Brexit
n°230 -
21 avril 2017
Rapport d'activité 2016 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
n°230 -
21 avril 2017
Rapport d'activité 2016 de la CNIL
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret relatif au renouvellement du collège de la commission d'accès aux documents administratifs
n°230 -
21 avril 2017
Organisation et fonctionnement du Contrôle général économique et financier
n°229 -
6 avril 2017
Publication du rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 2016
n°229 -
6 avril 2017
Présentation de 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises
n°229 -
6 avril 2017
Mise en oeuvre d'une loi à titre expérimental
n°229 -
6 avril 2017
Procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Juridictions
4 article(s)
Avis favorable du Conseil constitutionnel sur sa désignation comme l’une des hautes juridictions susceptibles de saisir pour avis la Cour européenne des droits de l’homme
Application du principe de non-régression par le Conseil d’État
Caractère administratif d’une décision du Conseil économique, social et environnemental sur la recevabilité d’une pétition
Annonce de la création d’un parquet national antiterroriste
Tout lire
Commande publique
7 article(s)
Les contrats exclus du champ d’application des ordonnances demeurent soumis au respect des principes généraux de la commande publique
Le maître d’ouvrage est fondé dans certaines situations à appeler en garantie son maître d’œuvre en cas d’indemnisation de l’entrepreneur de travaux supplémentaires
Légalité d’un avenant portant modification des règles de détermination du prix initial du contrat
Publication de l'avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession
Un Plan pour la transformation numérique de la commande publique
Dématérialisation totale du recensement des marchés publics au 1er janvier 2018
Accès des TPE-PME à la commande publique et délais de paiement : la Médiation des entreprises mandatée par l’Observatoire économique de la commande publique
Tout lire
Finances publiques
3 article(s)
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent imposer aux fournisseurs de gaz naturel de détenir exclusivement sur le territoire national des stocks de gaz naturel suffisants pour satisfaire à leurs obligations communautaires
L’Union européenne actualise ses règles en matière de défense commerciale et de lutte anti-dumping
Publication au Journal officiel de l’Union européenne du 27 décembre 2017 de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
L’absence de vie sociale d’une société ne caractérise pas la fictivité
Le service de mise en relation avec des chauffeurs non-professionnels fourni par Uber relève du domaine des transports et n’est pas régi par la directive sur le commerce électronique
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Recours à la visioconférence pour l'organisation des recrutements dans la fonction publique de l'Etat
Maintien de la qualité de travailleur non salarié et droit au séjour dans un Etat membre de l’UE d’un ressortissant d’un autre Etat membre
Adoption par la Commission européenne d’une proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE
A lire également !
Tout lire
... ET AUSSI !
1 article(s)
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
Informations légales
