Maitrise d’œuvre et facturation électronique : une situation particulière ?

Les marchés de travaux, ainsi que certains marchés industriels ont la particularité d’intégrer dans la boucle de la facturation un tiers à ces contrats, le maitre d’œuvre.

Rien de nouveau sur ce plan, les CCAG dans leur version de 2009 ayant bien pris en compte l’intervention du maitre d’œuvre dans la validation des projets de décompte mensuel (ou final), pour en faire le décompte mensuel (ou final), puis produire l’état d’acompte (ou le décompte général).

Ce que ne pouvaient anticiper les CCAG, qui sont des textes contractuels, c’est l’évolution vers la facturation numérique. Le choix d’une solution unique, Chorus Pro, pour le dépôt des factures a pour conséquence directe d’obliger les tiers comme les maitres d’œuvre à entrer dans la procédure, sans que les contrats aient pu être adaptés pour dématérialiser l’intervention du maitre d’œuvre, qui doit donc récupérer des documents numériques dans la solution, les valider/produire en dehors de la solution, puis les réinjecter dans cette solution, sans pour autant être lui-même obligé de dématérialiser ses propres factures dans Chorus Pro, le calendrier étant progressif jusqu’en 2020 selon la taille de l’entreprise.

Si la meilleure solution, immédiate, est de proposer aux maitres d’œuvre une modification (avenant) à leurs contrats pour modifier leurs conditions d’intervention, il est évident que tous les contrats ne peuvent être modifiés rapidement, la modification demandant l’accord des deux parties, ce qui peut entrainer une négociation plus ou moins longue.

Modifié ou pas, il est malgré tout incontournable que pour accomplir sa mission, prévue par contrat, le maitre d’œuvre doive s’adapter aux contraintes nouvelles qu’impose la facturation électronique à l’entreprise titulaire du marché de travaux et prendre en charge son intervention sous forme dématérialisée. C’est ce qui a été prévu par Chorus Pro pour que les marchés de travaux ne soient pas désavantagés par la facturation électronique.

Pour les nouveaux contrats, il ne devrait pas y avoir de problème, car cette mission sera anticipée dans les CCAP, la modification des CCAG n’étant pas nécessaire à ce stade.
 
 
 
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