La lettre de la DAJ, n°242 du 21 décembre 2017, Rapport d'analyse Tracfin 2016

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Rapport d'analyse Tracfin 2016

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Publication par la Cour des comptes de son rapport thématique relatif aux services déconcentrés de l’État

Inconstitutionnalité du dispositif de contrôle d’identité, de fouille de bagages et de visites de véhicules dans le cadre de l’état d’urgence

Inconstitutionnalité du dispositif d’assignation à résidence de l’étranger faisant l’objet d’une interdiction du territoire ou d’un arrêté d’expulsion

Publication de l’avis du Conseil d’État sur l’interprétation de dispositions relatives aux indemnités des membres du Parlement

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la publie la version consolidée de ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts

À lire également !

Tout lire

Le Conseil constitutionnel déclare constitutionnel le contrôle hiérarchique du garde des sceaux sur les magistrats du parquet

Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public

Les avocats doivent adresser les requêtes par l’application télérecours dans le cadre de la procédure de référé sous peine d’irrecevabilité

Décret relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement

Décret relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires

À lire également !

Tout lire

Commande publique

Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

Application de la jurisprudence Béziers I - Vice justifiant d’écarter un contrat d’assurance pour le règlement du litige

Procédure préalable obligatoire en cas de résiliation pour faute d’un marché de commissaire aux comptes par un OPH soumis aux règles applicables aux entreprises du commerce

Recours contre la décision de résilier de plein droit un traité de concession pour liquidation judiciaire

Examen par le juge du contrat de la légalité de la subvention compensant les obligations de service public au regard du droit des aides d’Etat

Maitrise d’œuvre et facturation électronique : une situation particulière ?

Tout lire

Finances publiques

Publication de la première loi de finances rectificative pour 2017

Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la fraude à la TVA

Déductibilité des dettes du défunt à l’égard de ses héritiers ou de personnes interposées

Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance

Publication par la Commission européenne d’un code de conduite sur la retenue à la source

À lire également !

Tout lire

Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

L’obligation de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne doit être conciliée avec le respect du principe de légalité des délits et des peines

La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Instruments de garantie de prêts financés par l’Union européenne : des résultats positifs mais un ciblage des bénéficiaires et une coordination des dispositifs nationaux à améliorer »

Arrêts du Tribunal de l’Union européenne autorisant la BCE à mettre en place une procédure de surveillance prudentielle à l'égard de la société Crédit mutuel Arkéa

À lire également !

Tout lire

Renforcer l’internationalisation de l’économie française

Règlement intérieur et clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophie ou religieux sur le lieu de travail

La CJUE reconnait la possibilité pour un fournisseur de produits de luxe d’interdire à ses distributeurs agréés de vendre les produits sur une plate-forme internet tierce

Tout lire

Questions sociales

Exercice du droit au congé annuel payé dans le cadre d’un litige entre un travailleur et son employeur

Remise du rapport annuel sur l'évolution du salaire minimum de croissance

Rapport de l’IGF et l’IGAS sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants

Notification d’une décision d’arrêt des soins d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté et droit à un recours juridictionnel effectif

Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie

À lire également !

Informations légales | Données personnelles