Rapport de l’IGF et l’IGAS sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants

Le 7 décembre 2017, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont publié un rapport conjoint sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants(1). Ce rapport, conformément à la lettre de mission adressée par les ministères du travail, de l’économie et de l’action et des comptes publics, fournit une « expertise approfondie des enjeux et des impacts juridiques sociaux, économiques et financiers » d’une telle réforme, qui suppose une évolution majeure de notre système de protection sociale et vise à fournir une protection aux 3,3 millions de travailleurs indépendants estimés en France.

Le rapport rappelle que les travailleurs indépendants peuvent souscrire des assurances privées facultatives contre les pertes d’emploi mais que celles-ci ne couvrent que 26 500 personnes : la très grande majorité des travailleurs indépendants ont uniquement accès aux minima sociaux en cas de perte d’emploi.

Il relève l’hétérogénéité des situations des travailleurs indépendants – inégalités de revenus, risque de chômage variable- et les spécificités de l’activité et du régime des travailleurs indépendants, sources de complexité pour leur ouvrir l’assurance chômage.

Le rapport tente d’identifier les risques à couvrir en évitant les effets d’aubaine et recommande une approche prudente, en préconisant de caractériser la cessation d’activité involontaire comme fait générateur du risque de perte d’emploi qui pourra évoluer en fonction des données peu à peu recueillies.

Les auteurs du rapport proposent dix scénarios possibles d’organisation de l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. En effet, les variables à prendre en compte pour cette réforme sont nombreuses : principe d’adhésion obligatoire ou facultatif ; profil d’indemnisation ; fait générateur retenu. Ils estiment ainsi que, « la création d’une assurance chômage pour les travailleurs indépendants peut répondre à trois objectifs distincts : 1) protéger les travailleurs indépendants contre le risque de défaillance de leur entreprise ; 2) répondre aux défis de la dépendance économique à l’égard d’un donneur d’ordre ; 3) rapprocher les protections des salariés et des non-salariés et sécuriser les transitions professionnelles, voire universaliser la protection contre le chômage à tous les actifs ». La mission d’inspection articule chacun de ces objectifs à un risque et à un périmètre de bénéficiaires différents.

Certains des scénarios proposés organisent l’interaction entre l’assurance chômage des salariés et celle des travailleurs indépendants, d’autres tendent vers l’universalisation des différents régimes d’assurance chômage.
 
Notes
puce note (1) Rapport IGF-IGAS – Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants (pdf)
 
 
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