Socle européen des droits sociaux

Le 17 novembre 2017 à Göteborg en Suède, lors du Sommet social pour des emplois et une croissance équitable, les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont signé une proclamation relative au socle européen des droits sociaux(1).

Ce socle, présenté par la Commission le 26 avril 2017(2) a pour objectif le renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité conjointe des Etats membres et des institutions européennes. Il se décline en vingt points, répartis entre trois chapitres.

Le premier chapitre, « Egalité des chances et accès au marché du travail », réaffirme le principe de l’égalité femmes/hommes, de l’égalité des chances, du droit à une éducation et celui de bénéficier à « un soutien actif à l’emploi ».

Le second chapitre, intitulé « Conditions de travail équitables », concerne plus spécifiquement les travailleurs. Il vise à leur assurer un minimum de protection, notamment en termes de conditions de travail, de salaire et de dialogue social. Est également énoncé le droit au respect à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le dernier chapitre, « Protection sociale et inclusion sociale » a vocation à protéger les citoyens européens tout au long de leur vie. Ainsi, la protection des enfants contre la pauvreté y est tout d’abord affirmée, avant que ne soient abordés les thèmes des prestations chômage et de revenu minimum. Ce chapitre proclame également, pour une personne d’âge avancé, le « droit à des ressources lui permettant de vivre dans la dignité ». Enfin il énonce plusieurs droits et principes relatifs à la santé et au logement.

Le président de la Commission européenne s’est félicité que l’accord ait été conclu « moins de six mois après que la Commission a présenté sa proposition », car « cet engagement commun est un témoignage fort de l'unité européenne ». Il a appelé à traduire rapidement « les engagements pris en actions ».
 
Notes
puce note (1) Socle européen des droits sociaux (pdf)
puce note (2) Présentation par la Commission européenne du socle européen des droits sociaux
 
 
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