Troisième rapport de la Commission européenne sur l’état de l’Union de l’énergie

La Commission européenne a publié le troisième rapport sur l’état de l’Union de l’énergie(1). Constituant l’un de ses objectifs prioritaires décrit dans une communication publiée le 25 février 2015, entériné par le Conseil européen des 19-20 mars 2015, l’Union de l’énergie a pour objectif d’assurer à tous les consommateurs de l’Union européenne (ménages et entreprises) la disponibilité d’une énergie « durable, abordable et compétitive », afin d’éviter la dépendance énergétique et d’exercer une action positive sur le climat.

Ce bilan d’étape de la mise en œuvre de l’Union de l’énergie revient sur les quatre paquets de mesures présentées par la Commission en 2015 et 2016 : le premier paquet de propositions (juillet 2015) vise à réorganiser le marché européen de l’électricité, la deuxième série de mesures (février 2016) est axée sur la transition énergétique, deux propositions législatives constituant le troisième paquet (juillet 2016) associent les secteurs non couverts par le marché carbone européen (transport, agriculture, etc) et huit propositions législatives couvrant 95% de la législation de l’Union (présentées en novembre 2016) constituent le quatrième paquet (efficacité énergétique, énergies renouvelables, atténuation de l’impact sociétal de la transition énergétique).

La Commission européenne estime que, près de trois ans après le lancement de l’Union de l’énergie, l’ensemble des propositions de réglementations ont été présentées. Elle confirme que l’adaptation des infrastructures des secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications de plus en plus interconnectées constitue le préalable à la transition énergétique.

En 2018, elle appelle à poursuivre les efforts en mettant en œuvre les réformes déjà adoptées. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à adopter en priorité les propositions législatives en cours de négociation, les Etats membres à définir leur projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat pour la période postérieure à 2020 et la société dans son ensemble à s’engager dans la transition énergétique.
 
Notes
puce note (1) Rapport de la Commission européenne sur l'état de l’union de l’énergie (pdf)
 
 
Informations légales | Données personnelles