Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gestion abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
241
-
7 décembre 2017
7 décembre 2017
numéro suivant
numéro précédent
n°
241
-
7 décembre 2017
7 décembre 2017
numéro suivant
Tout lire
Finances publiques
A lire également !
Décret n° 2017-1577 du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
Délégation de gestion entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics (transfert à la DGFiP du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque)
Un dispositif d'exonération fiscale pour encourager la création et le développement d’entreprises dans les zones à dynamiser du bassin minier (Nord et Pas-de-Calais)(pdf)
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Finances publiques
Le Conseil et le Parlement européen trouvent un compromis sur le budget de l’Union européenne pour 2018
Applicabilité en droit interne du principe général du droit de l’Union européenne d’interdiction de pratiques abusives en matière de TVA en l’absence de mesure de transposition nationale
Publication du rapport de l’IGF et de l’IGA recommandant la mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur les régularisations d’avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Finances publiques
n°240 -
23 novembre 2017
Présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017
n°240 -
23 novembre 2017
Adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année 2017 créant deux nouvelles contributions assises sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
n°240 -
23 novembre 2017
Régime d'imposition de l'avantage retiré de la levée d'une option de souscription ou d'achat d'actions
n°240 -
23 novembre 2017
Remise au Parlement de trois rapports relatifs au report de l’application du dispositif de prélèvement à la source au 1er janvier 2019
n°240 -
23 novembre 2017
Deux décisions du Conseil d’Etat sur la notion d’abus de droit prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales
n°240 -
23 novembre 2017
A lire également !
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
n°239 -
9 novembre 2017
Amende pour défaut de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de l’exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
n°239 -
9 novembre 2017
À lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
A lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués par les sociétés
n°238 -
19 octobre 2017
Communication de la Commission européenne en faveur d’une modernisation du système de TVA
n°238 -
19 octobre 2017
Traitement des données à caractère personnel à fins de perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale
n°238 -
19 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur la présentation du budget de l’Etat
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2017
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de finances pour 2018
n°237 -
5 octobre 2017
Communication de la Commission européenne pour une imposition juste et efficiente de l’économie numérique
n°237 -
5 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement social
n°237 -
5 octobre 2017
Une proposition d’initiative citoyenne soumise par un ressortissant grec afin de permettre l’effacement de la dette publique des pays en état de nécessité ne peut pas être enregistrée par la Commission européenne
n°237 -
5 octobre 2017
A lire également !
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la directive 2017/1371/UE relative la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018
n°236 -
21 septembre 2017
Arrêt de la CJUE interprétant la directive relative au régime fiscal des sociétés mères et filiales d'Etats membres : lutte contre la fraude fiscale et octroi d’un avantage fiscal sous conditions
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Publication de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
n°235 -
7 septembre 2017
Propositions du groupe d'experts indépendants chargé de simplifier l’accès aux fonds structurels de l’Union Européenne au titre de la politique de cohésion
n°235 -
7 septembre 2017
Précision du Conseil d’Etat sur la notion d’accord international engageant les finances de l’Etat
n°235 -
7 septembre 2017
Validation par le Conseil constitutionnel de la compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et aux EPCI
n°235 -
7 septembre 2017
Publication du décret relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
n°234 -
20 juillet 2017
Redressement fiscal de Google et notion « d’établissement stable » d’une société
n°234 -
20 juillet 2017
Référé de la Cour des comptes sur la taxe sur les transactions financières et sa gestion
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d’information du Sénat sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
n°233 -
6 juillet 2017
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2016
n°233 -
6 juillet 2017
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 - M. Gérard S. - Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte
n°233 -
6 juillet 2017
Responsabilité solidaire de l'assujetti en cas de fraude à la TVA
n°233 -
6 juillet 2017
Principe de subsidiarité des conventions fiscales
n°232 -
22 juin 2017
Acte de certification des comptes de l'État et rapport de la Cour de comptes sur le budget de l'État 2016
n°232 -
22 juin 2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature « pénale »
n°232 -
22 juin 2017
Adoption par la Commission européenne de ses recommandations par pays de 2017 dans le cadre du semestre européen
n°232 -
22 juin 2017
Contrôle de la légalité des demandes d'informations fiscales adressées par un État membre par les juridictions d'un autre État membre de l'Union européenne
n°232 -
22 juin 2017
Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière de l'État
n°232 -
22 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
La CJUE précise le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents pour éviter les doubles impositions s'agissant de la contribution additionnelle de 3 % à l'impôt sur les sociétés
n°231 -
8 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
Publication du décret permettant l'indemnisation des informateurs fiscaux
n°231 -
8 juin 2017
Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017
n°231 -
8 juin 2017
Décision du Conseil constitutionnel relative au taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés
n°231 -
8 juin 2017
Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
n°230 -
21 avril 2017
Présentation du programme de stabilité 2017-2020
n°230 -
21 avril 2017
Délai raisonnable en matière de contestation d'imposition
n°230 -
21 avril 2017
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
n°230 -
21 avril 2017
Imposition des revenus tirés de l'activité d'auteur
n°230 -
21 avril 2017
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
n°229 -
6 avril 2017
Comptes de la Nation
n°229 -
6 avril 2017
Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
n°229 -
6 avril 2017
Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'État
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
5 article(s)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Dépôt au Sénat d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Sanction de la CNIL à l’encontre d’éditeurs de sites de démarches administratives
A lire également !
Tout lire
Juridictions
4 article(s)
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la motivation des décisions implicites de rejet au regard du droit de l’Union européenne
Recommandations du collège de déontologie de la juridiction administrative du 15 novembre 2017 relatives à l’exercice de la profession d'avocat par un ancien membre de la juridiction administrative, obligation d’abstention
Décret relatif à la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
A lire également !
Tout lire
Commande publique
5 article(s)
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi contre la clause d’interprétariat utilisée par la région Pays de la Loire
Modification des concessions
Définition du besoin en concession
Négociation en concession et principe d’égalité
A lire également !
Tout lire
Marchés
6 article(s)
Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
Publication de l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
Troisième rapport de la Commission européenne sur l’état de l’Union de l’énergie
Rapport 2017 de l’Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques
Note du Conseil d’analyse économique « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment » ?
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Le Conseil constitutionnel juge le régime d’exonération de cotisations sociales des jeunes entreprises innovantes conforme à la Constitution
Avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les évolutions tarifaires des services postaux au 1er janvier 2018
Revues de dépenses de l’inspection générale de l’administration et du Conseil général économique et financier portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Socle européen des droits sociaux
La Cour de cassation juge que la règle d'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est contraire au droit de l'Union européenne
Annulation pour excès de pouvoir des dispositions du code du travail limitant le champ de compétence géographique des défenseurs syndicaux
A lire également !
Tout lire
... ET AUSSI !
1 article(s)
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
Informations légales
|
Données personnelles
