Parution de la version « 1er novembre 2017 » du guide du recensement économique des achats publics, applicable à compter du 1er novembre 2017 jusqu’à fin 2018.

Document de référence en matière de recensement des achats publics, ce Guide(1) détaille le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018, ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur sur cette période. Des modifications importantes interviennent en 2018 du fait notamment des évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée au 1er janvier 2018. La procédure de création d’un compte, nécessaire pour déclarer ou accéder aux marchés déclarés antérieurement y est rappelée (REAP).

Ainsi les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé devront tous recourir à l’application web(2) Recensement Economique de l’Achat Public (« REAP ») afin de déclarer leurs achats notifiés en 2018.

Toutefois, fin 2018, une « structure marché », également appelée « PES marché », permettant notamment le recensement de leurs achats et la publication des données essentielles, devrait être mise à leur disposition par la Direction Générale des Finances Publiques. À défaut de mise en œuvre de cette « structure », la procédure REAP demeure applicable.

Les « déclarants directs » à l’Observatoire Économique de la Commande Publique (établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP.

Seuls les services de l’État dont la comptabilité est gérée par CHORUS restent dispensés de cette procédure.
 
Notes
puce note (1) Guide du recensement économique de l'achat public
puce note (2) Application web REAP
 
 
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