Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gestion abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
240
-
23 novembre 2017
23 novembre 2017
numéro suivant
numéro précédent
n°
240
-
23 novembre 2017
23 novembre 2017
numéro suivant
Tout lire
Finances publiques
A lire également !
Rapport de la Cour des comptes sur les régularisations d'avoirs à l'étranger
Demande de remboursement de TVA formée par voie électronique : mode de preuve de la réalité de l'envoi du courriel - CE, 8° et 3° ch.-r., 18 octobre 2017, n° 412016
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Finances publiques
Présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017
Adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année 2017 créant deux nouvelles contributions assises sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Régime d'imposition de l'avantage retiré de la levée d'une option de souscription ou d'achat d'actions
Remise au Parlement de trois rapports relatifs au report de l’application du dispositif de prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Deux décisions du Conseil d’Etat sur la notion d’abus de droit prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Finances publiques
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
n°239 -
9 novembre 2017
Amende pour défaut de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de l’exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
n°239 -
9 novembre 2017
À lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
A lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués par les sociétés
n°238 -
19 octobre 2017
Communication de la Commission européenne en faveur d’une modernisation du système de TVA
n°238 -
19 octobre 2017
Traitement des données à caractère personnel à fins de perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale
n°238 -
19 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur la présentation du budget de l’Etat
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2017
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de finances pour 2018
n°237 -
5 octobre 2017
Communication de la Commission européenne pour une imposition juste et efficiente de l’économie numérique
n°237 -
5 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement social
n°237 -
5 octobre 2017
Une proposition d’initiative citoyenne soumise par un ressortissant grec afin de permettre l’effacement de la dette publique des pays en état de nécessité ne peut pas être enregistrée par la Commission européenne
n°237 -
5 octobre 2017
A lire également !
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la directive 2017/1371/UE relative la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018
n°236 -
21 septembre 2017
Arrêt de la CJUE interprétant la directive relative au régime fiscal des sociétés mères et filiales d'Etats membres : lutte contre la fraude fiscale et octroi d’un avantage fiscal sous conditions
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Publication de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
n°235 -
7 septembre 2017
Propositions du groupe d'experts indépendants chargé de simplifier l’accès aux fonds structurels de l’Union Européenne au titre de la politique de cohésion
n°235 -
7 septembre 2017
Précision du Conseil d’Etat sur la notion d’accord international engageant les finances de l’Etat
n°235 -
7 septembre 2017
Validation par le Conseil constitutionnel de la compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et aux EPCI
n°235 -
7 septembre 2017
Publication du décret relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
n°234 -
20 juillet 2017
Redressement fiscal de Google et notion « d’établissement stable » d’une société
n°234 -
20 juillet 2017
Référé de la Cour des comptes sur la taxe sur les transactions financières et sa gestion
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d’information du Sénat sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
n°233 -
6 juillet 2017
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2016
n°233 -
6 juillet 2017
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 - M. Gérard S. - Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte
n°233 -
6 juillet 2017
Responsabilité solidaire de l'assujetti en cas de fraude à la TVA
n°233 -
6 juillet 2017
Principe de subsidiarité des conventions fiscales
n°232 -
22 juin 2017
Acte de certification des comptes de l'État et rapport de la Cour de comptes sur le budget de l'État 2016
n°232 -
22 juin 2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature « pénale »
n°232 -
22 juin 2017
Adoption par la Commission européenne de ses recommandations par pays de 2017 dans le cadre du semestre européen
n°232 -
22 juin 2017
Contrôle de la légalité des demandes d'informations fiscales adressées par un État membre par les juridictions d'un autre État membre de l'Union européenne
n°232 -
22 juin 2017
Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière de l'État
n°232 -
22 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
La CJUE précise le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents pour éviter les doubles impositions s'agissant de la contribution additionnelle de 3 % à l'impôt sur les sociétés
n°231 -
8 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
Publication du décret permettant l'indemnisation des informateurs fiscaux
n°231 -
8 juin 2017
Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017
n°231 -
8 juin 2017
Décision du Conseil constitutionnel relative au taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés
n°231 -
8 juin 2017
Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
n°230 -
21 avril 2017
Présentation du programme de stabilité 2017-2020
n°230 -
21 avril 2017
Délai raisonnable en matière de contestation d'imposition
n°230 -
21 avril 2017
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
n°230 -
21 avril 2017
Imposition des revenus tirés de l'activité d'auteur
n°230 -
21 avril 2017
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
n°229 -
6 avril 2017
Comptes de la Nation
n°229 -
6 avril 2017
Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
n°229 -
6 avril 2017
Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'État
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
6 article(s)
Audition de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, par le groupe de travail sur les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement de l'Assemblée nationale
Discours du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’Union douanière, M. Pierre Moscovici, sur les « Paradise Papers » à la session plénière du Parlement européen du 14 novembre 2017
Publication du décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
Circulaire relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires
Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
A lire également !
Tout lire
Juridictions
7 article(s)
Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Publication du règlement (UE) mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
La Cour de cassation reconnait aux juges du fond une marge d’appréciation relative à l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale
Recevabilité d’une demande d’ordonnancement d’une décision ne fixant pas précisément le montant de la somme due
Irrecevabilité d’une QPC en appel
La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’équilibre entre droit au respect de la vie privée et familiale et liberté d’expression
A lire également !
Tout lire
Commande publique
4 article(s)
Interdiction de soumissionner - la condamnation pour banqueroute ne constitue pas un motif justifiant l’exclusion d’un candidat
Recours en interprétation de stipulations contractuelles
Information des candidats évincés en marché à procédure adaptée
Parution de la version « 1er novembre 2017 » du guide du recensement économique des achats publics, applicable à compter du 1er novembre 2017 jusqu’à fin 2018.
Tout lire
Marchés
4 article(s)
La Commission européenne publie ses prévisions économiques d’automne
Une concertation sur les prix et les quantités entre des organisations de producteurs agricoles peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence
La Commission européenne autorise des mesures fiscales belges en faveur du transport maritime
A lire également !
Tout lire
Entreprises
6 article(s)
Réforme du droit des contrats : le Sénat adopte l’application de la loi ancienne aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016
L’hameçonnage n’exclut pas l’existence d’une négligence grave de la victime en droit bancaire
Précision sur la portée d’une crise conjoncturelle dans le cadre de rupture brutale de relations commerciales
Présomption d’influence déterminante d’une société mère à l’égard de pratiques anticoncurrentielles opérées par sa filiale
Lancement des consultations relatives au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
5 article(s)
Interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de période minimale de repos au sens de la directive sur l’aménagement du temps de travail
Etude sur le potentiel de développement de l’économie sociale et solidaire
Publication d’un rapport de la Commission européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Présentation par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique de l’édition 2017 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique
A lire également !
Tout lire
... ET AUSSI !
1 article(s)
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
Informations légales
|
Données personnelles