Publication de la Commission européenne sur les marchés publics
La commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017(1).
Ce dossier comprend :
Ce dossier comprend :
- Une communication générale intitulée « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe »(2) ;
- Une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics(3) ;
- Une communication sur le mécanisme d’évaluation ex ante des aspects de marchés publics pour les grands projets d’infrastructure(4).
Notes
