Publication de la Commission européenne sur les marchés publics

La commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017(1).

Ce dossier comprend :
  • Une communication générale intitulée « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe »(2) ;
  • Une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics(3) ;
  • Une communication sur le mécanisme d’évaluation ex ante des aspects de marchés publics pour les grands projets d’infrastructure(4).
 
Notes
puce note (1) Increasing the impact of public investment through efficient and professional procurement
puce note (2) Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe
puce note (3) Recommandation (UE) 2017/1805 de la Commission du 3 octobre 2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics Concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics (pdf)
puce note (4) Encourager les investissements par l’évaluation ex ante volontaire des aspects relatifs à la passation de marchés pour les grands projets d’infrastructure
 
 
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