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Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
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19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
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Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
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20 juillet 2017
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Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
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Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
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8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
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8 juin 2017
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Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
5 article(s)
Publication de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
Publication d’une circulaire relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et de réduction du nombre de commissions consultatives
Première réunion du collège unique Commission nationale de l’informatique et des libertés et Commission d’accès aux documents administratifs prévu par la loi pour une République numérique
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Juridictions
6 article(s)
Le Conseil d’État précise le régime du recours en interprétation d’une décision juridictionnelle sur renvoi de l’autorité judiciaire
Décret relatif aux médiateurs auprès de la cour d’appel
Le Conseil d’État précise le régime des décrets instituant une règle de procédure relative à l’élaboration d’un décret postérieur
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité de la tierce-opposition en appel
Publication par la Commission européenne d’un manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen
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Commande publique
5 article(s)
Règles d’indemnisation de la part non amortie des biens de retour dans le cas d’une concession conclue entre deux personnes publiques
Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres
Publication de la Commission européenne sur les marchés publics
Obligation de publication des données essentielles et création d’un flux de transmission dématérialisée des données DGFIP
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Finances publiques
4 article(s)
Inconstitutionnalité de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
Amende pour défaut de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger
Inconstitutionnalité de l’exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
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Marchés
3 article(s)
Communication sur l’achèvement de l’union bancaire
Le traitement des plateformes numériques à l’étranger
Litige relatif au titulaire d’une marque et compétence exclusive au sens du règlement Bruxelles 1
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Entreprises
5 article(s)
Publication du décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier
Liberté d'établissement et transformation d'une société relevant du droit d'un autre État membre
Adoption par le Conseil Economique Social et Environnemental d’un avis intitulé « Quelle politique pour les pôles de compétitivité »
Publication de fiches pratiques sur la réparation du préjudice économique par la Cour d’appel de Paris
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Questions sociales
4 article(s)
Rapport de la Commission européenne sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe
Publication du décret n° 2017-1471 encadrant l’expérimentation du dispositif d’accompagnement à l’accès aux corps de catégories A et B des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur le congé individuel de formation
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