Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
239
-
9 novembre 2017
9 novembre 2017
numéro suivant
Tout lire
Entreprises
À lire également !
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme est-elle possible ? Discours de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente section rapport et études au CE, devant l’Académie des sciences morales et politiques du 16 octobre 2017
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Entreprises
Publication du décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier
Liberté d'établissement et transformation d'une société relevant du droit d'un autre État membre
Adoption par le Conseil Economique Social et Environnemental d’un avis intitulé « Quelle politique pour les pôles de compétitivité »
Publication de fiches pratiques sur la réparation du préjudice économique par la Cour d’appel de Paris
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Entreprises
n°238 -
19 octobre 2017
Dépôt au Sénat de quatre textes relatifs à la simplification pour les entreprises
n°238 -
19 octobre 2017
Loi pour une République numérique : publication de trois décrets renforçant la législation sur la transparence des plateformes numériques
n°238 -
19 octobre 2017
Initiative de la Commission européenne pour accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels
n°237 -
5 octobre 2017
Présentation par le Premier ministre le 11 septembre du plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
n°237 -
5 octobre 2017
Référé de la Cour des comptes – les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales
n°236 -
21 septembre 2017
La Cour des comptes invite les pouvoirs publics à une « réaction vigoureuse et claire » pour soutenir le fret ferroviaire
n°236 -
21 septembre 2017
Compétence de la juridiction administrative pour les actions à l’encontre des opérateurs conventionnés avec l’Etat pour accompagner la création et la reprise d’entreprise
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Ordonnance et décret procédant à la simplification et à la clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
n°235 -
7 septembre 2017
Ordonnance et décret relatifs à la publication d’informations extra-financières par les entreprises
n°235 -
7 septembre 2017
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi croissance sur l’ouverture des commerces le dimanche
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
L’Union européenne a procédé à la codification des règles concernant la constitution, le fonctionnement, la fusion et la scission des sociétés de capitaux
n°234 -
20 juillet 2017
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l'assiette de la taxe sur les salaires
n°234 -
20 juillet 2017
Publication du décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie
n°234 -
20 juillet 2017
A lire également !
n°233 -
6 juillet 2017
Publication d’un décret relatif au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
n°233 -
6 juillet 2017
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit, dans les litiges impliquant des consommateurs, qu’une médiation obligatoire soit menée avant tout recours juridictionnel
n°233 -
6 juillet 2017
Une réglementation limitant de manière discriminatoire et non-transparente la possibilité pour les opérateurs établis dans d’autres États membres d’organiser des jeux en ligne n’est pas compatible avec le principe de la libre prestation des services
n°233 -
6 juillet 2017
A lire également !
n°232 -
22 juin 2017
Publication des décrets d’application de l’ordonnance du 31 mars 2016 relative à la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
n°232 -
22 juin 2017
Le Conseil d'État valide l’essentiel des mesures d’application de la « loi croissance » relatives aux tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires et annule une disposition portant atteinte au secret des affaires de ces professionnels
n°232 -
22 juin 2017
Rapport « bilan de qualité » de la Commission européenne sur les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs et de commercialisation
n°232 -
22 juin 2017
Compatibilité avec le droit de l'Union européenne d’une interdiction absolue de publicité
n°231 -
8 juin 2017
Reconnaissance des qualifications professionnelles
n°231 -
8 juin 2017
Publication de l'ordonnance portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
n°231 -
8 juin 2017
Mise en application de la procédure d'enregistrement des locations meublées touristiques
n°231 -
8 juin 2017
Publication au JOUE du 20 mai 2017 de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
n°230 -
21 avril 2017
Publication du décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
n°230 -
21 avril 2017
Rapport de la mission « Réindustrialisation par l'innovation » : un état des lieux des politiques d'innovation en France
n°230 -
21 avril 2017
Rapport d'activité de la Commission de concertation du commerce
n°230 -
21 avril 2017
Avis du CESE sur le financement et le développement des PME/TPE
n°229 -
6 avril 2017
Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
n°229 -
6 avril 2017
Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
n°229 -
6 avril 2017
Rémunération des dirigeants et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes côtées
n°229 -
6 avril 2017
Rapport 2016 de l'Observatoire des délais de paiements
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
5 article(s)
Publication de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
Publication d’une circulaire relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et de réduction du nombre de commissions consultatives
Première réunion du collège unique Commission nationale de l’informatique et des libertés et Commission d’accès aux documents administratifs prévu par la loi pour une République numérique
À lire également !
Tout lire
Juridictions
6 article(s)
Le Conseil d’État précise le régime du recours en interprétation d’une décision juridictionnelle sur renvoi de l’autorité judiciaire
Décret relatif aux médiateurs auprès de la cour d’appel
Le Conseil d’État précise le régime des décrets instituant une règle de procédure relative à l’élaboration d’un décret postérieur
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité de la tierce-opposition en appel
Publication par la Commission européenne d’un manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen
À lire également !
Tout lire
Commande publique
5 article(s)
Règles d’indemnisation de la part non amortie des biens de retour dans le cas d’une concession conclue entre deux personnes publiques
Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres
Publication de la Commission européenne sur les marchés publics
Obligation de publication des données essentielles et création d’un flux de transmission dématérialisée des données DGFIP
A lire également !
Tout lire
Finances publiques
4 article(s)
Inconstitutionnalité de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
Amende pour défaut de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger
Inconstitutionnalité de l’exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
À lire également !
Tout lire
Marchés
3 article(s)
Communication sur l’achèvement de l’union bancaire
Le traitement des plateformes numériques à l’étranger
Litige relatif au titulaire d’une marque et compétence exclusive au sens du règlement Bruxelles 1
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Rapport de la Commission européenne sur l’évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe
Publication du décret n° 2017-1471 encadrant l’expérimentation du dispositif d’accompagnement à l’accès aux corps de catégories A et B des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur le congé individuel de formation
À lire également !
Tout lire
... ET AUSSI !
1 article(s)
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
Informations légales
|
Données personnelles
