Vers une première régulation du lobbying

La critique des lobbys est aujourd’hui un des thèmes les plus récurrents des discours pointant les dysfonctionnements des régimes démocratiques contemporains(1).

Le lobbying n’est pourtant pas une activité nouvelle mais les actions d’influence, notamment celles des entreprises, font désormais l’objet d’une prise en compte croissante et d’une régulation émergente.
gvvAinsi, au plan communautaire, ce mouvement s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » du 13 avril 2016(2) qui entend améliorer la coopération entre les institutions de l’UE « en vue d’obtenir une législation de meilleure qualité »(3).

En créant un répertoire numérique des représentants d’intérêts(4) par la loi dite SAPIN II(5), le législateur national s’est inscrit dans ce mouvement mais en plaçant la France en situation de pionnier au plan mondial par l’ampleur de son dispositif. Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les acteurs socio-économiques qui exercent des actions d’influence sur les pouvoirs publics(6) ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire numérique géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et doivent y renseigner un certain nombre d’informations à la fois sur les intérêts qu’ils représentent et les actions d’influence qu’ils entreprennent sur la décision publique.

Plus transparent, le lobbying se doit aussi d’être plus responsable. C’est le rôle du code de déontologie qui s’impose désormais aux représentants d’intérêts qui, par exemple, doivent s’abstenir d’essayer d’influencer une décision en communiquant délibérément des informations erronées.

L’inscription et la publication de ses activités de lobbying sont obligatoires, des sanctions pénales comme des moyens de contrôles des éléments déclarés étant en outre prévus pour assurer la compliance et la consistance du dispositif.

A Bruxelles(7), ce sont plus de 11 500 lobbyistes qui, chaque année, indiquent par exemple, les sommes engagées pour effectuer des activités de lobbying auprès des institutions européennes. En Irlande(8), ils sont 1 600 à rendre publiques plusieurs fois par an leurs actions de lobbying. En France, les représentants d’intérêts ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’inscrire, et jusqu’au 30 avril 2018 pour déclarer leurs activités de lobbying effectuées au cours du second semestre 2017.
 
Notes
puce note (1) Les courtiers du capitalisme, Sylvain Laurens, Agone
puce note (2) Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
puce note (3) Observatoire législatif du Parlement européen, accord institutionnel "Mieux légiférer"
puce note (4) Répertoire unique des représentants d'intérêts sur le site de la HATVP
puce note (5) Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
puce note (6) La loi fixe la liste exhaustive des responsables publics à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts.
puce note (7) Registre de transparence de l'Union européenne
puce note (8) Register of Lobbying de l'Irlande
 
 
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