L'avenir des finances de l'UE : septième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Politique de solidarité au niveau européen définie par le traité de Lisbonne et adossée à plusieurs fonds structurels, la politique de cohésion poursuit l’objectif d’un développement territorial équilibré et durable entre et à l’intérieur des différentes régions européennes. La Commission européenne a publié, le 9 octobre dernier, son septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale(1).

Tous les trois ans, ce rapport évalue les éléments qui favorisent ou entravent la compétitivité des régions et les raisons pour lesquelles il existe des écarts de niveaux de croissance et de revenus. L’étude procède ainsi à l’évaluation des régions qui jouent un rôle moteur et celles qui accusent un retard en matière d’innovation, d’emploi ou de capacités institutionnelles, ainsi que celles prêtes à relever les défis des années à venir ou celles nécessitant des aides supplémentaires.

La politique de cohésion joue un rôle clé dans les investissements publics. Selon les estimations de la Commission, les investissements réalisés ont permis, durant la période 2007-2013, d’augmenter le PIB de 3% pour les pays de l’UE-12 (sans la Croatie).

Constatant la reprise de l’économie européenne et de ses effets sur la réduction des écarts économiques entre les régions et à l’intérieur de celles-ci, le rapport relève cependant plusieurs faiblesses : le rythme de croissance des régions est disparate (le taux d’emploi de certaines régions demeure faible, parfois inférieur au niveau d’avant la crise), un nombre important de petites entreprises peinent à s’adapter à la mondialisation, à la numérisation, à la croissance verte et aux évolutions technologiques, les investissements publics demeurent faibles (rendant les ressources distribuées par la politique de cohésion parfois vitales).

Le rapport constate également que l’Union est confrontée à des défis démographiques et sociaux. Pour la première fois, la variation naturelle de la population de l’UE a été négative en 2015 et certaines régions sont confrontées à une migration massive, les poches de pauvreté et d’exclusion sont encore trop conséquentes, mêmes dans les régions et les villes les plus riches.

Enfin, le rapport souligne la nécessité d’intensifier les investissements dans toute l’UE afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 pour l’augmentation de la part des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ne préjugeant pas de la proposition finale qui sera présentée au mois de mai 2018 par la Commission européenne sur la politique de cohésion après 2020, au terme d’une consultation publique, le rapport esquisse une politique appliquée à toute l'UE, poursuivant trois objectifs principaux :
  • maîtriser la mondialisation par le biais du soutien à la transformation de l'économie des régions, à l'innovation, à la modernisation industrielle et à l'adoption des technologies ;
  • n’exclure personne, en luttant contre le chômage et en investissant dans les qualifications et le développement des entreprises tout en combattant l'exclusion sociale et les discriminations ;
  • soutenir les réformes structurelles.
 
Notes
puce note (1) Septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions
 
 
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