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Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
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n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
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7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
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n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d'activité 2016 de la DGFIP
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Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
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Rapport d’activité 2016 du CGEFI
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22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE
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Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
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8 juin 2017
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Rapport d'activité de la DAJ
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21 avril 2017
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n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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5 article(s)
Rapport d’activité de 2017 du Conseil constitutionnel
Publication de l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
Publication d’un rapport du Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe sur les incriminations en matière de corruption en France
L'avenir des finances de l'UE : septième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale
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3 article(s)
Justification d’interdiction de publication d’images identifiables d’un accusé
La clôture de l’instruction dans le contentieux de l’aide sociale
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6 article(s)
Le tribunal de l’Union européenne qualifie de service d’intérêt général non économique une plateforme mise en place par un gouvernement pour la passation électronique des marchés publics
Notion de pouvoir adjudicateur
Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat
Délai de recours contre la liste de lauréats d’un appel d’offres
Qualification de biens de retour
Possibilité pour l’opérateur économique participant à un appel d’offres de remplacer une entreprise auxiliaire ayant perdu des qualifications requises postérieurement au dépôt de son offre
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6 article(s)
Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués par les sociétés
Communication de la Commission européenne en faveur d’une modernisation du système de TVA
Traitement des données à caractère personnel à fins de perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur la présentation du budget de l’Etat
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Marchés
5 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publication de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
Validité des sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence dans le marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
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Entreprises
3 article(s)
Dépôt au Sénat de quatre textes relatifs à la simplification pour les entreprises
Loi pour une République numérique : publication de trois décrets renforçant la législation sur la transparence des plateformes numériques
Initiative de la Commission européenne pour accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels
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Questions sociales
5 article(s)
Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
Publication du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents contractuels et temporaires de la fonction publique : dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel
Publication par le Sénat d’un rapport d’information intitulé « La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit »
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