La lettre de la DAJ, n°238 du 19 octobre 2017, Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Rapport d’activité de 2017 du Conseil constitutionnel

Publication de l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques

Publication d’un rapport du Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe sur les incriminations en matière de corruption en France

L'avenir des finances de l'UE : septième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale

A lire également !

Tout lire

Justification d’interdiction de publication d’images identifiables d’un accusé

La clôture de l’instruction dans le contentieux de l’aide sociale

A lire également !

Tout lire

Commande publique

Le tribunal de l’Union européenne qualifie de service d’intérêt général non économique une plateforme mise en place par un gouvernement pour la passation électronique des marchés publics

Notion de pouvoir adjudicateur

Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat

Délai de recours contre la liste de lauréats d’un appel d’offres

Qualification de biens de retour

Possibilité pour l’opérateur économique participant à un appel d’offres de remplacer une entreprise auxiliaire ayant perdu des qualifications requises postérieurement au dépôt de son offre

Tout lire

Finances publiques

Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués par les sociétés

Communication de la Commission européenne en faveur d’une modernisation du système de TVA

Traitement des données à caractère personnel à fins de perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale

Publication d’un référé de la Cour des comptes sur la présentation du budget de l’Etat

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2017

A lire également !

Tout lire

Publication de l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Publication de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Validité des sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence dans le marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

A lire également !

Tout lire

Dépôt au Sénat de quatre textes relatifs à la simplification pour les entreprises

Loi pour une République numérique : publication de trois décrets renforçant la législation sur la transparence des plateformes numériques

Initiative de la Commission européenne pour accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels

Tout lire

Questions sociales

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Publication du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents contractuels et temporaires de la fonction publique : dérogation à l'obligation de ministère d'avocat en appel

Publication par le Sénat d’un rapport d’information intitulé « La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit »

A lire également !

Informations légales | Données personnelles