Publication de la circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018

La direction du budget du ministère de l’action et des comptes publics a, le 14 août 2017, publié une circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018(1) et ses annexes.

Elle complète le cadre budgétaire de ces organismes, prévu par décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(2), par le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et par celui des règles budgétaires des organismes, publiés par voie d'arrêtés respectivement le 1er juillet(3) et le 7 août 2015(4).

Ce faisant elle explicite, d’une part, l’application de la GBCP dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique et, d’autre part, elle détaille les spécificités propres aux opérateurs de l’Etat. Des éléments de doctrine budgétaire et comptable y sont développés, notamment en termes de bonnes pratiques, de modes opératoires ou encore de formalisme.

La circulaire a pour objectif d’accompagner les organismes publics dans le déploiement, en leur sein, de la réforme de la GBCP et de faire en sorte qu’ils « se saisissent des nouveaux instruments qui en découlent ». La mise en œuvre de cette réforme doit permettre d’organiser au mieux la contribution attendue de ces organismes à l’effort de redressement des comptes publics.

Enfin, elle relève plusieurs points d’attention et nouveautés, sur le « contenu de la note de l’ordonnateur lors de la présentation des budgets », sur « l’ajustement du calendrier des versements de l’Etat aux prévisions de trésorerie » ou encore sur la transmission dématérialisée du compte financier 2017 au juge des comptes ».
 
Notes
puce note (1) Circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018 (pdf)
puce note (2) Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
puce note (3) Arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
puce note (4) Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes
 
 
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