Résolution du CESE sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne

La résolution du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publiée le 7 juillet 2017(1) s’inscrit dans le débat initié le 1er mars dernier par la Commission européenne dans son Livre blanc, exposant une série de voies possibles pour l'avenir de l'Europe(2). Après avoir souligné l’initiative du Comité économique et social (CES) européen de relayer la consultation de la société civile dans les 27 États membres, le CESE se prononce sur les cinq scénarios pour l’Europe à l’horizon 2025, non limitatifs et exclusifs les uns des autres, présentés par l’exécutif européen :
  1. Le premier scénario, « S’inscrire dans la continuité », correspond à la poursuite du programme de réformes dans l’Union européenne (UE) tel qu’engagé par la Commission européenne ;
  2. Le deuxième scénario, « Rien d’autre que le marché unique », suggère que l’UE se recentre progressivement sur l’achèvement du marché unique ;
  3. Le troisième scénario, « Ceux qui veulent plus font plus », invite les États membres le souhaitant à avancer ensemble dans des domaines spécifiques selon un modèle d’intégration différenciée ;
  4. Le quatrième scénario, « Faire moins mais de manière plus efficace », part de l’hypothèse d’une UE qui se concentre sur des domaines d’action choisis où elle fournit plus de résultats plus rapidement et réduit ses interventions dans d’autres secteurs ;
  5. Le cinquième scénario, « Faire beaucoup plus ensemble », plus volontariste, suppose la mobilisation des États membres pour relancer les politiques publiques européennes dans tous les domaines d’action.
Dans sa résolution, le CESE approuve la méthode retenue par la Commission européenne d’un large appel aux contributions à l’occasion de la définition des trajectoires possibles de l’UE. Il invite à tenir compte dans le débat des problématiques exposées dans les documents annexés au Livre blanc (document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe(3), document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation(4), documents similaires à venir sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, la défense et les finances de l’UE). Il souligne ainsi que les dimensions sociale et environnementale de l’UE doivent constituer, aux côtés du pilier économique du développement durable, des enjeux centraux dans les scénarios exposés. Le CESE estime ainsi que les deux premières orientations envisagées ne répondent pas aux exigences de cohésion sociale. En revanche, il considère que la combinaison des scénarios 3 ou 5 augmentés de fortes dimensions sociale et environnementale peut servir de base à un scénario alternatif dans lequel serait exposé les voies et moyens juridiques pour y parvenir.

Estimant que l’enrichissement du projet européen par les contributions de la société civile organisée et la procédure d’initiative citoyenne sont de nature à susciter une meilleure adhésion des citoyens à la poursuite de la construction européenne, le CESE appelle les institutions européennes à consulter plus fréquemment les différentes composantes de la société civile sur leurs projets de réforme. Il se dit prêt, dans ce contexte et en partenariat avec le CES européen, à contribuer à ces consultations et, en complément, à participer à l’information du public sur les affaires européennes.

Enfin, le CESE rappelle ses précédentes contributions visant à consolider l’adhésion au projet européen : soutenir la mise en œuvre par l’UE de l’agenda 2030 fixant les objectifs de développement durable (ODD) ainsi que les engagements climat de l’Accord de Paris ; promouvoir le dialogue social ; lutter contre les distorsions de concurrence en ouvrant la voie à une harmonisation fiscale et sociale européenne ; renforcer le contrôle démocratique de la zone euro ; assurer un meilleur ciblage de la politique de refinancement des établissements bancaires européens.

Le président de la Commission européenne a indiqué qu’il tiendra compte des contributions présentées à l’occasion de ces débats dans le discours sur l'état de l'Union qu’il prononcera en septembre prochain et que les premières conclusions seront tirées à l'occasion du Conseil européen de décembre 2017.
 
Notes
puce note (1) Résolution sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne, CESE, juin 2017
puce note (2) Livre blanc sur l'avenir de l'Europe (pdf)
puce note (3) Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe du 26 avril 2017 (pdf)
puce note (4) Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation du 10 mai 2017 (pdf)
 
 
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